Description du projet
créer un logement au 3ᵉ étage sous toiture, incluant la réhausse partielle du versant arrière et une terrasse sur toiture arrière, dans un immeuble à appartements existant (mise en conformité)
Régularisation d'un studio aménagé dans les combles et d'une terrasse sur toiture
Le projet vise à régulariser un studio aménagé au dernier étage, dans des combles initialement reconnus comme locaux de stockage, ainsi que la rehausse partielle de la toiture arrière et une terrasse sur toiture. Selon la note, ces combles sont utilisés comme logement penthouse depuis au moins 1993, et les travaux de toiture auraient été réalisés avant le 2 juillet 2008, sans permis préalable. Des dérogations sont demandées pour les éléments techniques sur la terrasse (RRU Titre I, article 6, et PPAS article 8) et pour une lucarne en façade arrière dont la largeur excède les deux tiers de la toiture (RRU Titre I et PPAS article 10).
- Changement d'affectation
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 6 : présence d'éléments techniques sur une toiture (terrasse sur toiture)
- PPAS article 8 : présence d'éléments techniques sur une toiture (terrasse sur toiture)
- RRU titre I : lucarne en façade arrière : largeur excédant les deux tiers de la toiture
- PPAS article 10 : lucarne en façade arrière : largeur excédant les deux tiers de la toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 57,3 m² , projeté : 57,3 m²
- Terrain
- 243 m²
Existant → projeté
- Régularisation simplifiée
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-07-28 17:09:03 - 04PU2022905 Avenue des Croix du Feu 1517 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260305T111819.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 91,7 Ko | 20,00 € | |
| NEW_A3_A3.pdf | PDFv1 | 6 | 911,5 Ko | 15,00 € | |
| NEW_AUTRE_AUTRE.pdf | PDFv1 | 8 | 1,1 Mo | 17,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_NOTE_EXPL.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 7,2 Mo | 16,00 € | |
| NEW_REALISATION_REALISATION.pdf | PDFv1 | 3 | 2,9 Mo | 12,00 € | |
| PHOTO_PHOTO-20260305T111819.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 830,1 Ko | 18,00 € | |
| PU-T-2026-2026-0488-1.pdf | PDFv1 | 3 | 302,7 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 57,3 m² | +57,3 m² | — |
| Autres | 57,3 m² | 0 m² | -57,3 m² | — |
| Total | 57,3 m² | 57,3 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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