Urbanex
01 / Résumé

Mise en conformité d'une trémie d'escalier et d'une cheminée, et transformation d'un studio en appartement

La demande porte sur la mise en conformité d'une trémie d'escalier percée sans permis, reliant le studio du rez-de-chaussée au niveau R-1, et d'une sortie de cheminée de chaudière placée dans la cour commune en façade arrière. Elle vise aussi la transformation du studio de 36 m² en appartement d'une chambre, par adjonction de deux caves du R-1 rachetées par le demandeur, la chambre étant aménagée sous des voussettes dont le point le plus bas mesure 2,43 m au lieu de 2,50 m (dérogation au RRU, titre II, article 4). La porte d'entrée principale en façade avant ne fait pas partie de la demande.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 49 pages · archivés le 17/04/2026

2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NOTE_EXPL_3. 20251106_UBAA_1862_03_ PU_Note_explicative-20260108T165903.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 864,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

NOTE_EXPL_3.2 20240516_UBAA1862_Acte achat cave couloir avant C12 et Cave dégagement arrière C13-20260108T165903.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 142,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260108T165903.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 93,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

20251212_UBAA1862_PLANS_UBEX_V4_EP.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 12,0 Mo

verrouillé, 12,00 €

Photos

PHOTO_5. 20251121_UBAA_1862_05_PU_ Photos-20260108T165903.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_4. 20251121_UBAA1862_04_PU_INS I-20260108T165903.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 355,2 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue09/01/2026
  2. Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente12/02/2026
  3. Informations complémentaires, 25 joursaprès l'étape précédente09/03/2026
  4. Accusé de réception complet, 32 joursaprès l'étape précédente10/04/2026
  5. Avis SIAMU, 3 joursaprès l'étape précédente13/04/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/04/2026
    Fin
    30/04/2026
  7. Commission de concertation, 29 joursaprès l'étape précédente12/05/2026

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    20/05/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 12/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 1 à 2 · PDF, 2 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement42,9 m²42,9 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Étendre un logement en duplex avec le sous-sol, poser un nouvel escalier entre les deux niveaux et placer une cheminée dans la cour (mise ne conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 6, projeté 6
Terrain
109 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
B22/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Bien classé ou inscrit

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA