Description du projet
étendre le logement inférieur au premier sous-sol, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le relief du sol, aménager une terrasse et un escalier extérieur
Réaménagement d'un logement en duplex entre rez-de-chaussée et sous-sol
Le projet réorganise le lot privatif du rez-de-chaussée et du sous-sol pour créer un logement duplex, sans modifier le nombre de logements ni le volume bâti. Il prévoit la création d'un escalier intérieur reliant les deux niveaux, la suppression des faux plafonds et cloisons ajoutés, la démolition de la cheminée centrale et le remplacement des châssis par des menuiseries en bois. Une dérogation est demandée pour la hauteur sous plafond du sous-sol, et la terrasse et le jardin arrière seront réaménagés.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/09/2026 au 06/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 401 m² , projeté : 401 m²
- Terrain
- 130 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/09/2026 au 06/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-21 14:35:07 - 13PU2039925 Rue de Montenegro 4813 documents | |||||
| 001_MON_PU_01_Annexe1_PU_FR_EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 755,0 Ko | 20,00 € | |
| 001_MON_PU_02_Note explicative_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
| 001_MON_PU_03_Reportage Photo_EXTÉRIEUR_A4_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 5,3 Mo | 13,00 € | |
| 001_MON_PU_03b_Reportage Photo_INTÉRIEURE_A4_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 8,7 Mo | 17,00 € | |
| 001_MON_PU_04_PLANS_A3_260721_EP.pdfPlan | PDFv1 | 22 | 29,6 Mo | 20,00 € | |
| 001_MON_PU_16_AXO_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| MON_001_13_PR_IMPL500_A3_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| MON_001_14_PR_IMPL200_A3_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| MON_001_1_EX_LOCA_1000_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| MON_001_2_EX_IMPL500_A3_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 823,0 Ko | 10,00 € | |
| MON_001_3_EX_IMPL200_A3_EP.pdf | PDFv1 | 1 | 566,3 Ko | 10,00 € | |
| MON_001_EX_Plans de realisation_50_EP.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 8,9 Mo | 18,00 € | |
| MON_001_PR_Plans de realisation_50_EP.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 4,4 Mo | 17,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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