Description du projet
régulariser la création d'un duplex au rez-de-chaussée et sous-sol : privatiser une partie des caves du sous-sol et créer un escalier les reliant au rez-de-chaussée, démolir les caves "à vins" à l'arrière pour créer une cour/terrasse et un accès vers le jardin, reconstruire une annexe du côté gauche, pour le rangement vélos et matériel de jardin, créer une terrasse sur la nouvelle annexe, démolir une partie du plancher du rez-de-chaussée contre la façade avant, réaménager les espaces intérieurs
Transformation d'un appartement duplex au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Le projet porte sur la transformation d'un appartement duplex, sans modification d'affectation, au rez-de-chaussée voirie et jardin d'un immeuble à appartements. Au rez-de-chaussée jardin, il prévoit la démolition d'une cave enterrée et d'un escalier, la création d'une chambre en façade arrière, l'aménagement d'un kot à vélo et de matériel de jardin, ainsi que d'une cour. Au rez-de-chaussée voirie, il crée un hall d'entrée avec wc séparé, un bureau, une cuisine et un living, avec une ouverture de plancher vers les pièces du bas. La note indique que le projet ne sollicite pas de dérogations au RRU.
- Démolition
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 198 m² , projeté : 185 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 334 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-28 11:03:43 - 11PU1895316 Avenue de Jette 6513 documents | |||||
| Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 513,3 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv2 | 2 | 97,1 Ko | 11,00 € | |
| PU_00.pdf | PDFv2 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PU_01.pdf | PDFv2 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| PU_02_situation de droit.jpgPlan | Imagev2 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| PU_03_facade avant.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 59,4 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv2 | 4 | 135,6 Ko | 13,00 € | |
| annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 12 | 687,5 Ko | 20,00 € | |
| frais permis.pdfPreuve de paiement | PDFv2 | 1 | 113,4 Ko | 10,00 € | |
| pompier_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv2 | 5 | 293,0 Ko | 14,00 € | |
| pompier_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv2 | 6 | 330,4 Ko | 15,00 € | |
| reportage photos significatives.pdfPhotos | PDFv2 | 19 | 49,1 Mo | 20,00 € | |
| titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv2 | 2 | 351,9 Ko | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 198 m² | 185 m² | -13 m² | 185 m² |
Historique de la parcelle
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