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Description du projet

transformer un appartement 2 chambres en 1 duplex 3 chambres au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de logements et apporter des transformations structurelles (mise en conformité)

Selon la note explicative

Régularisation d'un logement au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Régularisation d'un logement au rez-de-chaussée du bâtiment arrière, dont l'annexe de fond de jardin n'a pas été réalisée selon le permis de 2015 (B742/2015) : les planchers intermédiaires prévus n'ont pas été supprimés, ce qui crée une pièce qui n'existe pas légalement. Deux chambres présentent une hauteur sous plafond de 2m46 et 2m33, et une dérogation est demandée au titre 2, article 4 du RRU. Les châssis de ces pièces gardent les dimensions d'origine. La cour a été transformée en jardin et terrasse, avec une surface perméable de ±28m² contre 16m² prévus, et le mur mitoyen est environ 15 cm plus haut que prévu.

  • Transformation
  • Façade
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre 2, art. 4 : hauteur sous plafond des chambres 2 et 3

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-18 23:07:26 - 04PU2017433 Rue du Beffroi 1413 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement119,5 m²140 m²+20,5 m²140 m²

Historique de la parcelle