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01 / Résumé

Nouvelles ouvertures, tropéziennes et lucarnes en toiture d'un immeuble transformé en logements

Le projet modifie les volumes R+3 des parties A et B d'un immeuble de bureau transformé en logements, par la création d'ouvertures. La partie A reçoit une tropézienne de 18 m², une lucarne et huit velux ; la partie B un chien assis donnant accès à une terrasse existante. Le même logement en duplex est concerné, avec un aménagement intérieur modifié pour gagner en lumière. Les interventions donnent surtout sur les cours et le cœur d'îlot. La demande porte aussi sur la mise en conformité de la situation existante de fait.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 42 pages · archivés le 05/06/2026

9 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 PEB · 1 statistique INS9 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 168 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

TIL_260331_PU_NoteExplicative-IndA.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 86,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

TIL_260210_PU_Axonométrie.pdf

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1 p. · 232,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

TIL_260210_PU_Plans_A0_Existant.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

TIL_260210_PU_Plans_A0_Projet.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

TIL_260210_PU_Plans_SynthèseA3_Existant.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 16,00 €

TIL_260210_PU_Plans_SynthèseA3_Projet.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

TIL_260331_PU_Plans_A0_Existant-IndA.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

TIL_260331_PU_Plans_A0_Projet-IndA.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

TIL_260331_PU_Plans_A1_Implantation-IndA.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

TIL_260331_PU_Plans_A3_Niveau2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 204,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

TIL_260210_PU_PhotosSignificatives.pdf

, document scanné,

6 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

TIL_260331_PU_PhotosSignificatives-Complément.pdf

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2 p. · 517,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

TIL_260210_PU_PropositionPEB.pdf

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4 p. · 123,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

TIL_26031_PU_FormulaireStatistique-IndA.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 310,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée12/02/2026
  2. Demande reçue12/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente25/03/2026
  4. Informations complémentaires, 20 joursaprès l'étape précédente14/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente28/05/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/06/2026
    Fin
    18/06/2026
  7. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente30/06/2026

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    13/07/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 30/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 21 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement823,1 m²813,0 m²−10,1 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager 3 chambres dans les combles d'un duplex avec le 2ème étage, découper une partie de la toiture arrière afin d'y aménager une terrasse tropézienne, créer une lucarne et aménager une deuxième terrasse latérale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
S118/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA