Description du projet
dans un bâtiment comprenant quatre logements, mettre en conformité les modifications esthétiques au 3ème étage avant, étendre le logement du 3ème étage dans les combles (création d'un duplex 2 chambres), construire deux lucarnes (une par versant de toiture), installer une terrasse au 4ème étage arrière, rehausser la toiture pour l'isoler par l'extérieur et réaliser des travaux structurels
Transformation d'un appartement et des combles en duplex de deux chambres
Le projet transforme l'appartement du niveau +3 et les combles d'un immeuble résidentiel de gabarit R+3+combles en un duplex de deux chambres, chacune avec sa salle de douche, avec les pièces de vie installées dans les combles. Une terrasse orientée sud-ouest est créée au niveau +4, et deux toitures vertes extensives sont aménagées de part et d'autre pour respecter les dispositions du Code civil relatives aux vues directes. La situation projetée compte deux appartements d'une chambre aux niveaux +1 et +2 et le duplex aux niveaux +3 et +4, avec 3 appartements d'une chambre et combles en situation de droit.
- Transformation
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 336,6 m² , projeté : 338,3 m²
- Terrain
- 154 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-20 12:47:30 - 15PU2019990 Rue du Tilleul 8812 documents | |||||
| (07) F-Statistique I (FR) A4.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 312,3 Ko | 16,00 € | |
| (8A) SIAMU - Formulaire de demande (Version 2019).pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 336,4 Ko | 15,00 € | |
| AG composition PU_ANNEXE 2_Version protegee_FR.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 199,7 Ko | 10,00 € | |
| D25-123 - MOGHISI-PU 01 (A0).pdf | PDFv1 | 1 | 19,4 Mo | 10,00 € | |
| D25-123 - MOGHISI-PU 02 (A0) INDA(b).pdf | PDFv1 | 1 | 9,5 Mo | 10,00 € | |
| D25-123 - MOGHISI-dossier de synthèse A3 INDA.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 13,5 Mo | 17,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260506T155510.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 99,0 Ko | 20,00 € | |
| Reportage Photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 893,4 Ko | 11,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 266,0 Ko | 11,00 € | |
| plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 718,5 Ko | 10,00 € | |
| proposition PEB INDA.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 133,2 Ko | 13,00 € | |
| rapport PEBINDA.pdfPEB | PDFv1 | 13 | 146,5 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 227,6 m² | 282,5 m² | +54,9 m² | — |
| Commerce | 55,8 m² | 55,8 m² | 0 m² | — |
| Stockage | 123,4 m² | 70,2 m² | -53,2 m² | — |
| Total | 406,8 m² | 408,5 m² | +1,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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