Description du projet
dans un immeuble de trois logements, régulariser l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les combles (passer de trois à quatre unités d’habitation), la construction d'une annexe au 3ème étage, la modification de la toiture principale du bâtiment, la réalisation des travaux structurels et aménager une terrasse au 4ème étage
Rénovation d'un logement sous combles en duplex familial
Le projet vise la régularisation et la rénovation d'un logement du troisième étage, transformé en duplex de deux chambres, dans un immeuble dont la toiture est reconstruite. Il prévoit une rehausse de la toiture, la suppression de la terrasse arrière et la création d'un volume supplémentaire en annexe arrière pour une chambre d'enfant. Le projet revu ne demande plus que deux dérogations, toutes liées à cette extension de l'annexe arrière au troisième étage.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 327,3 m² , projeté : 359,2 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 163 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 §3 : Garde-corps de la terrasse dépassant du gabarit de la toiture plate
- RRU titre I, art. 6 §1 : Dépassement du profil mitoyen pour le volume de l'annexe arrière au niveau +3
- RRU titre I, art. 4 § 1 : 2° a) profondeur par rapport aux profils mitoyens et retrait latéral
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-05-09 17:03:47 - 15PU1956290 Avenue Chazal 1016 documents | |||||
| 005_ANNEXE1_2 ANNON.pdf | PDFv2 | 24 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
| 005_NIS modèle 1_2 ANNON.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 513,1 Ko | 16,00 € | |
| 005_Note explicative ANNON.pdfNote explicative | PDFv2 | 3 | 891,6 Ko | 12,00 € | |
| 005_PU 2_A2 ANNON.pdf | PDFv2 | 24 | 8,3 Mo | 20,00 € | |
| 40C - Proposition PEB ANNON.pdfPEB | PDFv2 | 4 | 179,6 Ko | 13,00 € | |
| 40C - Rapport PEB ANNON.pdfPEB | PDFv2 | 15 | 215,3 Ko | 20,00 € | |
| 2026-06-23 15:28:52 - 15PU1956290 Avenue Chazal 1014 documents | |||||
| 005_260501_PU_ANNO.pdf | PDFv2 | 22 | 9,5 Mo | 20,00 € | |
| 005_note explicative_ANNO.pdfNote explicative | PDFv2 | 10 | 348,1 Ko | 19,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260504T181345.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 25 | 103,1 Ko | 20,00 € | |
| rendus 3D.pdfPlan | PDFv2 | 7 | 506,7 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 347,1 m² | 371,7 m² | +24,6 m² | 359,2 m² |
Historique de la parcelle
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