Description du projet
d’une part, changer la destination commerciale du rez-de-chaussée en logement, diviser le logement unifamilial en deux logements (pour un total de trois logements), rehausser le niveau de la toiture, construire des annexes en façade arrière, apporter des modifications aux façades avant et arrière, et aménager une terrasse sur le toit plat du deuxième niveau (mise en conformité) ; et d’autre part, construire un abri à vélos en fond de parcelle, isoler la façade arrière par l’extérieur et installer des parois brise-vue de part et d’autre du toit-terrasse.
Régularisation d'affectation en logement et travaux dans une maison mitoyenne
Le projet régularise l'affectation du rez-de-chaussée, autorisé comme commerce, en logement, et augmente le nombre de logements aux étages de un à deux. Il vise aussi à régulariser une terrasse en toiture réalisée par les anciens propriétaires et à se conformer aux règles de vue. Des travaux nouveaux sont prévus : abri pour deux roues et local poubelles, isolation de la façade arrière, exutoire au-dessus de la cage d'escalier et portes coupe-feu.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 21 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 120,4 m² , projeté : 133,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 139 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
- RRU titre I, art. 8 : Hauteur
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-02 13:20:47 - 04PU2003179 Rue Leopold I 17310 documents | |||||
| PB-AXONOMETRIES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 721,3 Ko | 10,00 € | |
| PB-Annexe 1 Demande de Permis.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 919,5 Ko | 20,00 € | |
| PB-Note de calcul CE.pdf | PDFv1 | 1 | 442,9 Ko | 10,00 € | |
| PB-Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 17,7 Mo | 20,00 € | |
| PB-PLAN DE SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PB-Photos extérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 19,2 Mo | 15,00 € | |
| PB-Proposition PEB Leopold 1er.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 125,2 Ko | 13,00 € | |
| PB-Rapport PEB Leopold 1er.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 110,9 Ko | 18,00 € | |
| PB-Stat.-mod-1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 564,6 Ko | 16,00 € | |
| PB2-PLAN COMPLETS 250825.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 9,5 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 120,4 m² | 133,9 m² | +13,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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