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01 / Résumé

Régularisation et réduction de six à cinq logements avec extension arrière

Complément à une demande de permis modifiée le 26/08/2026 après un accusé de réception de dossier incomplet. Le bâtiment, divisé aujourd'hui en six logements alors que sa situation de droit est celle d'une maison unifamiliale, accueillerait cinq logements, et la division ainsi que l'extension arrière du rez-de-chaussée sont visées par la régularisation. Le projet prévoit une terrasse au 3e étage, un pare-vue rehaussé à 1m90 sur la terrasse du 1er étage, l'isolation des façades arrière et la régularisation des châssis avant, avec plusieurs dérogations au RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 43 pages · archivés le 06/11/2026

2 notes explicatives · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS2 notes explicatives · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

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Plan

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Photos

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée01/06/2026
  2. Demande reçue01/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 38 joursaprès l'étape précédente09/07/2026
  4. Informations complémentaires, 60 joursaprès l'étape précédente07/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 57 joursaprès l'étape précédente03/11/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    05/11/2026
    Fin
    19/11/2026
  7. Commission de concertation01/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement338,4 m²357,6 m²+19,3 m²
Autres89,5 m²92,0 m²+2,4 m²
Total427,9 m²449,6 m²+21,7 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, créer une extension en façade arrière, modifier la porte cochère, remplacer les châssis par du pvc (mise en conformité) et d'autre part, diviser le bien en 5 unités de logement et un atelier, isoler la façade latérale et la façade arrière, créer des terrasses en façade arrière, rehausser le mitoyen droit avec un pare-vue

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
V494/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA