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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
12/PU/1871797RefuséRefuséAvis publiéTransformation des combles en duplex dans une maison de rapportRue de l'Intendant 260, 1080 Molenbeek-Saint-Jean200 m²3 logementsRue de l'Intendant 2601080 Molenbeek-Saint-Jean08/12/202314/02/20233985
06/PU/1905652OctroyéOctroyé—Régularisation d'une annexe arrière, d'un local de jardin et d'un aménagement du grenierRue du Maquis 92, 1140 Evere183 m²1 logementRue du Maquis 921140 Evere07/12/202315/06/202321765
06/PU/1909527OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension arrière et de modifications intérieures et en façade avantRue du Tilleul 273, 1140 Evere327 m²3 logementsRue du Tilleul 2731140 Evere07/12/202318/07/20232759
09/PU/1909235OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation arrière d'une maison unifamiliale mitoyenneRue Augustin Delporte 53, 1050 Ixelles356 m²1 logementRue Augustin Delporte 531050 Ixelles07/12/202327/07/202301279
15/PU/1871490RefuséRefuséAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble de cinq appartements en quatre logementsRue du Pavillon 77, 1030 Schaerbeek457 m²4 logementsRue du Pavillon 771030 Schaerbeek07/12/202310/02/2023022199
16/PU/1902252OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité du volume arrière des 2e et 3e étages d'une maison unifamilialeAvenue de la Floride 62, 1180 Uccle308 m²Avenue de la Floride 621180 Uccle07/12/202324/05/2023—992
01/PU/1870419OctroyéOctroyé—Régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et de châssis d'une maison unifamilialeRue du Sillon 10, 1070 Anderlecht122 m²1 logementRue du Sillon 101070 Anderlecht30/11/202301/02/202317160
01/PU/1892914OctroyéOctroyé—Réaménagement des combles, lucarne arrière et mises en conformité d'une maisonRue Romanie Van Dyck 36, 1070 Anderlecht220 m²1 logementRue Romanie Van Dyck 361070 Anderlecht30/11/202328/02/2023012164
09/PU/1895882OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une habitation unifamiliale mitoyenne avec véranda, terrasse en toiture et aménagements intérieursRue Hector Denis 55, 1050 Ixelles193 m²1 logementRue Hector Denis 551050 Ixelles28/11/202321/03/202317166
16/PU/1893816RefuséRefuséAvis publiéTransformation des étages R+2 et R+3 d'une maison unifamiliale Art DécoAvenue Montjoie 118, 1180 Uccle349 m²1 logementAvenue Montjoie 1181180 Uccle27/11/202308/03/2023533131
17/PU/1905940OctroyéOctroyéAvis publiéAgrandissement arrière et réaménagement intérieur d'une maison unifamilialeRue des Pêcheries 7, 1170 Watermael-Boitsfort184 m²1 logementRue des Pêcheries 71170 Watermael-Boitsfort27/11/202326/06/202331462
05/PU/1899857OctroyéOctroyéAvis publiéFourniture de plans complets, régularisation d'une dépendance au fond du jardin et isolation par l'extérieurRue Gérard 76, 1040 Etterbeek234 m²1 logementRue Gérard 761040 Etterbeek24/11/202326/04/2023211141
18/PU/1897033OctroyéOctroyé—Rénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale 3 façadesRue Jacques Hoton 18, 1200 Woluwe-Saint-Lambert333 m²1 logementRue Jacques Hoton 181200 Woluwe-Saint-Lambert24/11/202303/04/2023418136
09/PU/1904099OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité et transformation d'un immeuble de commerce et logements en quatre logementsRue Maximilien 30, 1050 Ixelles—Rue Maximilien 301050 Ixelles23/11/202309/06/2023—1499
04/PU/1893929OctroyéOctroyé—Agrandissement d'une cuisine en façade arrière et régularisation de travauxRue Franklin 61, 1000 Bruxelles267 m²1 logementRue Franklin 611000 Bruxelles22/11/202308/03/2023116106
04/PU/1901108OctroyéOctroyé—Régularisation et changement d'affectation d'un grenier en studio au troisième étageAvenue de l'Araucaria 15, 1020 Bruxelles456 m²4 logementsAvenue de l'Araucaria 151020 Bruxelles22/11/202311/05/2023115106
09/PU/1870800OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'aménagements intérieurs dans un immeuble de rapportRue Scarron 33, 1050 Ixelles464 m²4 logementsRue Scarron 331050 Ixelles21/11/202302/02/202308148
17/PU/1898422OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation complète d'une maison unifamiliale de 1938 avec création d'un soupirailSquare du Castel Fleuri 8, 1170 Watermael-Boitsfort306 m²1 logementSquare du Castel Fleuri 81170 Watermael-Boitsfort21/11/202317/04/202319127
04/PU/1894846OctroyéOctroyé—Rénovation de la façade avant et extension arrière d'une maison unifamilialeRue Véronèse 69, 1000 Bruxelles204 m²1 logementRue Véronèse 691000 Bruxelles20/11/202316/03/2023211158
13/PU/1900154RefuséRefusé—Régularisation de logements et de volumes arrière sur deux immeubles mitoyensRue du Croissant 14-16, 1060 Saint-Gilles2 280 m²Rue du Croissant 14-161060 Saint-Gilles20/11/202302/05/20234890
13/PU/1902932OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en HorecaChaussée de Charleroi 91, 1060 Saint-Gilles—Chaussée de Charleroi 911060 Saint-Gilles20/11/202331/05/2023—8112
13/PU/1909727OctroyéOctroyéAvis publiéInstallation de cinq panneaux solaires et régularisation d'une fenêtre de toitRue Henri Wafelaerts 60, 1060 Saint-Gilles—Rue Henri Wafelaerts 601060 Saint-Gilles20/11/202301/08/2023—1369
11/PU/1872391RefuséRefuséAvis publiéTransformation d'une maison de rapport avec création d'une unité duplexAvenue Seghers 50, 1081 Koekelberg323 m²3 logementsAvenue Seghers 501081 Koekelberg17/11/202315/02/2023013—
02/PU/1908903OctroyéOctroyé—Transformation d'une maison unifamiliale mitoyenne avec isolation et ajout d'un niveauAvenue Guillaume Detroch 3, 1160 Auderghem133 m²1 logementAvenue Guillaume Detroch 31160 Auderghem16/11/202319/07/202321178
15/PU/1852248RefuséRefuséAvis publiéRégularisation d'une extension arrière et d'activités professionnelles dans un immeuble à appartementsRue Van Hammée 19, 1030 Schaerbeek507 m²3 logementsRue Van Hammée 191030 Schaerbeek16/11/202316/08/2022213174
06/PU/1909643OctroyéOctroyé—Transformation d'un rez-de-chaussée de bureau en logement et extension d'une étude notarialeChaussée de Haecht 829, 1140 Evere1 989 m²17 logementsChaussée de Haecht 8291140 Evere15/11/202311/07/202301165
19/PU/1904731OctroyéOctroyé—Deux lucarnes en toiture et mise en conformité d'une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamilialeRue David Van Bever 51, 1150 Woluwe-Saint-Pierre137 m²1 logementRue David Van Bever 511150 Woluwe-Saint-Pierre14/11/202317/05/2023010105
13/PU/1898962RefuséRefuséAvis publiéRégularisation de travaux sous combles et de fenêtre, lucarnes et terrasse arrièreRue Arthur Diderich 45, 1060 Saint-Gilles276 m²4 logementsRue Arthur Diderich 451060 Saint-Gilles13/11/202321/04/202328105
09/PU/1867567OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et retour à une maison unifamiliale, façade arrière modifiéeAvenue Molière 168, 1050 Ixelles432 m²1 logementAvenue Molière 1681050 Ixelles09/11/202303/01/2023012149
15/PU/1827170OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation et extension arrière pour création d'un logement de deux chambresRue Monrose 37, 1030 Schaerbeek422 m²3 logementsRue Monrose 371030 Schaerbeek08/11/202331/12/2021012—
03/PU/1903237OctroyéOctroyé—Remplacement de la toiture en système Sarking d'un immeuble résidentiel R+2Rue du Jardinage 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe220 m²1 logementRue du Jardinage 651082 Berchem-Sainte-Agathe07/11/202326/05/202308120
09/PU/1894936OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de deux châssis et d'une lucarne en façade arrièreRue Emmanuel Van Driessche 59, 1050 Ixelles597 m²Rue Emmanuel Van Driessche 591050 Ixelles03/11/202313/03/2023—19148
03/PU/1899010RefuséRefusé—Régularisation d'une maison unifamiliale en intérieur d'îlotRue de l'Eglise 117, 1082 Berchem-Sainte-Agathe204 m²1 logementRue de l'Eglise 1171082 Berchem-Sainte-Agathe31/10/202317/04/2023118152
13/PU/1898859OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation, transformation et régularisation d'une maison mitoyenne de trois logementsRue de Lombardie 15, 1060 Saint-Gilles306 m²3 logementsRue de Lombardie 151060 Saint-Gilles27/10/202320/04/2023711147
04/PU/1867723OctroyéOctroyé—Régularisation d'un groupe air-conditionné posé en toiture plate arrièreChaussée d'Anvers 9A, 1000 Bruxelles—Chaussée d'Anvers 9A1000 Bruxelles26/10/202309/01/202311165
04/PU/1903628OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un changement d'affectation d'un bureau en logementAvenue Louise 216, 1050 Bruxelles2 309 m²38 logementsAvenue Louise 2161050 Bruxelles26/10/202301/06/20230765
08/PU/1892328RefuséRefuséRecours en cours—Régularisation d'une pergola en aluminium sur la terrasse arrière d'une maison unifamilialeRue Communale 23, 1083 Ganshoren102 m²1 logementRue Communale 231083 Ganshoren26/10/202322/02/20230879
10/PU/1894134OctroyéOctroyé—Changement d'affectation en maison unifamiliale et régularisation d'une véranda et d'une porte de garageAvenue Charles Woeste 207, 1090 Jette338 m²1 logementAvenue Charles Woeste 2071090 Jette25/10/202310/03/2023012114
08/PU/1907769OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec véranda arrière et hall modifiéAvenue des Quatre-vingts Hêtres 36, 1083 Ganshoren197 m²1 logementAvenue des Quatre-vingts Hêtres 361083 Ganshoren24/10/202305/07/202321385
18/PU/1863600OctroyéOctroyé—Rénovation d'une maison unifamiliale trois façades avec régularisationsRue des Déportés 16, 1200 Woluwe-Saint-Lambert215 m²1 logementRue des Déportés 161200 Woluwe-Saint-Lambert24/10/202329/11/2022218146
05/PU/1896679OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un immeuble de logements et mise en conformité des annexes en façade arrièreRue du Grand Duc 7, 1040 Etterbeek419 m²4 logementsRue du Grand Duc 71040 Etterbeek23/10/202329/03/2023118137
18/PU/1895145OctroyéOctroyé—Régularisation et isolation de la façade arrière d'un immeuble à appartementsAvenue du Prince Héritier 185, 1200 Woluwe-Saint-Lambert290 m²2 logementsAvenue du Prince Héritier 1851200 Woluwe-Saint-Lambert19/10/202317/03/2023216106
14/PU/1868721OctroyéOctroyé—Transformation des 4e étage et combles en duplexRue de la Prairie 30, 1210 Saint-Josse-ten-Noode275 m²4 logementsRue de la Prairie 301210 Saint-Josse-ten-Noode17/10/202318/01/2023019148
05/PU/1908073OctroyéOctroyéAvis publiéAppartement en duplex avec écarts par rapport au permis délivréAvenue Hansen-Soulie 78, 1040 Etterbeek651 m²6 logementsAvenue Hansen-Soulie 781040 Etterbeek16/10/202312/07/20233676
17/PFD/1871726OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de la démolition d'une maison de style fermetteRue de l'Hospice Communal 153, 1170 Watermael-Boitsfort0 m²Rue de l'Hospice Communal 1531170 Watermael-Boitsfort16/10/202313/02/202311676
15/PU/1860271OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une terrasse et d'une véranda en façade arrière d'un appartementRue Henri Chomé 72, 1030 Schaerbeek648 m²5 logementsRue Henri Chomé 721030 Schaerbeek13/10/202327/10/202218126
15/PU/1862956OctroyéOctroyéAvis publiéRéponse point par point à un courrier de demande d'informations complémentairesRue Gustave Huberti 61, 1030 Schaerbeek601 m²Rue Gustave Huberti 611030 Schaerbeek13/10/202324/11/2022111147
15/PU/1866738OctroyéOctroyéAvis publiéRehausse d'une maison unifamiliale avec chien-assis et annexes arrièreRue Léon Mignon 16, 1030 Schaerbeek197 m²1 logementRue Léon Mignon 161030 Schaerbeek13/10/202328/12/202218169
19/PU/1900812OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une maison unifamiliale et régularisation d'un garageClos du Soleil 6, 1150 Woluwe-Saint-Pierre628 m²1 logementClos du Soleil 61150 Woluwe-Saint-Pierre10/10/202314/04/202314596
08/PU/1898755OctroyéOctroyé—Régularisation d'une véranda, d'une terrasse et d'une porte de garage pour une maison unifamilialeAvenue des Troubadours 25, 1083 Ganshoren175 m²1 logementAvenue des Troubadours 251083 Ganshoren05/10/202318/04/202325127

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)