Description du projet
transformer l'immeuble notamment mettre en conformité le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial à l'avant au profit du logement unifamiliale existant, la construction d'une véranda et d'une terrasse au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière, l'aménagement d'une terrasse dans le versant arrière de la toiture, le remplacement de la porte d'entrée en façade avant et le réaménagement des espaces intérieurs
Régularisation d'une habitation unifamiliale mitoyenne avec véranda, terrasse en toiture et aménagements intérieurs
Le projet vise la régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne de rez-de-chaussée, deux étages et toiture avec un niveau -1, construite en 1909. Il régularise une véranda arrière d'environ 4 m² construite sans permis, dont la profondeur déroge à l'article 4 du RRU, ainsi que l'aménagement d'une terrasse en toiture et d'une troisième chambre dans le volume de la toiture. La note mentionne aussi des écarts entre les plans d'archives et la situation construite, dont une vitrine commerciale non réalisée au rez-de-chaussée, et des transformations intérieures.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 196,8 m² , projeté : 192,9 m²
- Terrain
- 75 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-27 18:04:24 - 09PU1895882 Rue Hector Denis 557 documents | |||||
| HECD55_ Statistique Modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 507,3 Ko | 16,00 € | |
| HECD55_PU_2023-03-05_SYNTH A3.pdf | PDFv1 | 3 | 2,6 Mo | 12,00 € | |
| HECD55_PU_2023-03-13_A0_PU01.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| HECD55_Planche Photos PU.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 3,1 Mo | 12,00 € | |
| HECD55_formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 510,4 Ko | 20,00 € | |
| HEDC55_ Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 302,0 Ko | 13,00 € | |
| HEDC55_2023_06_06 ALE Proposition PEB_Hector Denis.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 149,1 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 181,9 m² | 192,9 m² | +11 m² | 188,8 m² |
| Commerce | 14,9 m² | 0 m² | -14,9 m² | 0 m² |
| Total | 196,8 m² | 192,9 m² | -3,9 m² | 188,8 m² |
Historique de la parcelle
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