Régularisation d'une terrasse et d'une véranda en façade arrière d'un appartement

Régularisation d'une terrasse et d'une véranda de 8 m² en façade arrière d'un appartement du rez-de-chaussée d'un immeuble de R+4 étages, dont le permis de 2009 concernait un changement d'affectation commerciale. Selon la note, la façade exécutée diffère des plans de ce permis, et le volume existerait depuis au minimum 1977. La véranda, non chauffée, a une hauteur sous plafond de 2m40 au lieu de 2m50, et une dérogation à l'article 4 du titre II du RRU est sollicitée. La note indique aussi que les articles 10 et 12 du titre II du RRU sont respectés.

• Extension
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 640 m² → , projeté : 648 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

260 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.