Régularisation d'une terrasse en bois en façade arrière d'un immeuble mixte

La demande porte sur la régularisation d'une terrasse en bois sur ossature légère en façade arrière, réalisée entre 2004 et 2009 sans autorisation préalable, au niveau du premier étage, et sur la mise en conformité de la situation de droit avec la situation de fait, car des travaux autorisés en 1987 n'ont jamais été exécutés. Le bâtiment, de gabarit R+3 avec combles, abrite des garages au rez-de-chaussée, des bureaux aux étages 1 à 3 et un logement unifamilial dans les combles. La note demande une dérogation à l'article 6 du Règlement général sur les bâtisses concernant la profondeur constructible, la profondeur de 25,97 mètres étant présentée comme historique.

• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/02/2026 au 16/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 649,7 m² → , projeté : 623,1 m²

Places de stationnement

Existant : 4 → , projeté : 4

Terrain

446 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/02/2026 au 16/02/2026. Seul le document fait foi.