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01 / Résumé

Fourniture de plans complets, régularisation d'une dépendance au fond du jardin et isolation par l'extérieur

Le projet concerne une maison érigée en 1906, pour laquelle le demandeur souhaite fournir des plans complets, la coupe et les élévations. Il demande la régularisation de la situation au fond de la parcelle, où une dépendance sur deux étages, autorisée en 1928, dépasse en hauteur et en profondeur les volumes limitrophes, dérogeant aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU. Il prévoit aussi d'isoler par l'extérieur la façade arrière et les pignons, avec un crépi, et de restaurer le balcon et les châssis.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 30 pages · archivés le 01/09/2023

8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo8 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

11800_Note Explicative.pdf

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4 p. · 914,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

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12 p. · 935,5 Ko

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11800_Situation Existante SYN 1.pdf

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1 p. · 674,5 Ko

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11800_Situation Existante SYN 2.pdf

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1 p. · 377,5 Ko

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11800_Situation Existante.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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11800_Situation Projetée 1.pdf

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1 p. · 332,1 Ko

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11800_Situation Projetée 2.pdf

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1 p. · 400,3 Ko

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11800_Situation Projetée fond de parcelle.pdf

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1 p. · 710,2 Ko

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11800_Situation Projetée SYN 1.pdf

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1 p. · 355,2 Ko

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11800_Situation Projetée SYN 2.pdf

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1 p. · 462,5 Ko

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Photos

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6 p. · 1,6 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue26/04/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 28 joursaprès l'étape précédente24/05/2023
  3. Informations complémentaires, 37 joursaprès l'étape précédente30/06/2023
  4. Accusé de réception complet, 6 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  6. Commission de concertation, 75 joursaprès l'étape précédente19/09/2023
  7. Suspension : Projet modifié (46 jours)

    Début
    28/09/2023
    Fin
    13/11/2023
  8. Projet modifié - AR complet, 55 joursaprès l'étape précédente13/11/2023
  9. Décision notifiée, 11 joursaprès l'étape précédente24/11/2023
  10. Validité du permis24/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/09/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 60 à 62 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement234 m²234 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser la volumétrie du bâtiment en intérieur d'îlot, isoler le pignon mitoyen droit et la façade arrière, et changer l'affectation du sous-sol d'un atelier de couture en logement, partie d'une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
170 m²

10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
11800
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA