Description du projet
dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant, isoler le mur pignon gauche et la façade arrière
Isolation de façades et mise en conformité des plans de 1904
Le projet prévoit la pose d'une isolation en panneaux de 14 cm avec son parement de finition sur une façade non visible depuis l'espace public, et sur un mur mitoyen visible depuis l'espace public, en dérogation au titre 1, article 4 du RRU. La demande vise aussi la mise en conformité des plans de la situation de droit datant de 1904 : plans en miroir, fenêtres du rez-de-chaussée et du deuxième étage construites avec allège en brique et non en portes-fenêtres, balcon absent de la construction, balustrades et profilés de châssis différents.
- Rénovation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 111 m²
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-09 11:02:20 - 15PU2022524 Rue Francois Bossaerts 1410 documents | |||||
| anonym IMPLANTATION_Plan d Implantation-20260303T134212.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 388,7 Ko | 10,00 € | |
| anonym LOCALISATION_Plan de Localisation-20260303T134212.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 421,0 Ko | 10,00 € | |
| anonym NEW_A3_d _ Plans de réalisation _ Synthèse A3 _ F. Bossaerts 14 _ complément-20260424T144638.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 5,1 Mo | 12,00 € | |
| anonym NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260424T144638.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,5 Ko | 20,00 € | |
| anonym NEW_NOTE_EXPL_Note explicative _ F. Bossaerts 14 _complement-20260424T144638.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 883,2 Ko | 13,00 € | |
| anonym NEW_PHOTO_Fassade Rue Francois Bossaerts entre 2009-2026-20260424T144638.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,6 Mo | 15,00 € | |
| anonym NEW_REALISATION_a _ Plans de réalisation _ Situation de droit _ F. Bossaerts 14 _ complément-20260424T144638.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 14,0 Mo | 10,00 € | |
| anonym NEW_REALISATION_b _ Plans de réalisation _ Situation existante _ F. Bossaerts 14 _ complement-20260424T144638.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 14,9 Mo | 10,00 € | |
| anonym NEW_REALISATION_c _ Plans de réalisation _ Situation projetée _ F. Bossaerts 14 _ complement-20260424T144638.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 15,0 Mo | 10,00 € | |
| anonym PHOTO_Reportage Photo-20260303T134212.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 6,2 Mo | 17,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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