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01 / Résumé

Régularisation d'un groupe air-⁠conditionné posé en toiture plate arrière

Régularisation de l'installation d'un groupe air-conditionné (refroidissement et chauffe) posé sans permis sur la toiture plate située à l'arrière de l'immeuble, au-dessus du restaurant du rez-de-chaussée. L'immeuble comprend un rez-de-chaussée commercial et quatre étages de logements, et la note indique qu'aucun changement constructif n'est prévu. Le maître de l'ouvrage, restaurateur, souhaite améliorer le confort de son commerce, qui était dépourvu de système de chauffage. La note demande une dérogation au titre I, article 6 §3 du RRU, relatif aux éléments techniques de toiture.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 36 pages · archivés le 08/09/2023

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 non classé4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

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Note explicative

EL YAHAOUI - Note explicative A4 COUL 9x_biffé.pdf

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7 p. · 2,1 Mo

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

EL YAHYAOUI - Formulaire FR annexe 1 ARI 17-02-2023 A4 NB 9x_biffé.pdf

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12 p. · 436,7 Ko

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EL YAHAOUI PLAN PU 1051-594 COUL 4x_biffé.pdf

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1 p. · 2,5 Mo

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EL YAHAOUI SYNTHESE 1-2 A3 COUL 9x_biffé.pdf

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1 p. · 238,3 Ko

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EL YAHAOUI SYNTHESE 2-2 A3 COUL 9x_biffé.pdf

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1 p. · 604,8 Ko

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EL YAHAOUI SYNTHESE 2-2 A3 COUL 9x.pdf

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1 p. · 638,5 Ko

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Photos

EL YAHAOUI - Reportage photo A4 COUL 9x_biffé.pdf

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

EL YAHYAOUI statistique-modele-ndeg1 ARI 17-02-2023 A4 NB 3x _biffé.pdf

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Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

ANNEXE 2 signée A4 NB 2x_biffé.pdf

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Titre de propriété

EL YAHYAOUI Titre de propriété 12-06-2023 A4 NB 2x_biffé.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

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Non classé

FICHE TECHNIQUE PANASONIC COUL A4 9x.pdf

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1 p. · 347,7 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/01/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente20/02/2023
  3. Informations complémentaires, 137 joursaprès l'étape précédente07/07/2023
  4. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente22/08/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/09/2023
    Fin
    21/09/2023
  6. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente04/10/2023
  7. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente26/10/2023
  8. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente26/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/10/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Poser un groupe d'air conditionné en façade arrière (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
A12/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Electronique
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA