Régularisation d'un groupe air-conditionné posé en toiture plate arrière

Régularisation de l'installation d'un groupe air-conditionné (refroidissement et chauffe) posé sans permis sur la toiture plate située à l'arrière de l'immeuble, au-dessus du restaurant du rez-de-chaussée. L'immeuble comprend un rez-de-chaussée commercial et quatre étages de logements, et la note indique qu'aucun changement constructif n'est prévu. Le maître de l'ouvrage, restaurateur, souhaite améliorer le confort de son commerce, qui était dépourvu de système de chauffage. La note demande une dérogation au titre I, article 6 §3 du RRU, relatif aux éléments techniques de toiture.

• Pompe à chaleur
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/09/2023 au 21/09/2023. Seul le document fait foi.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/09/2023 au 21/09/2023. Seul le document fait foi.