Urbanex
01 / Résumé

Groupe frigorifique installé en toiture pour une chambre froide de boulangerie

Travaux de minime importance consistant à installer un groupe frigorifique sur la toiture d'un immeuble à affectation mixte, avec commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages. Ce groupe dessert une chambre froide aménagée à l'arrière du rez-de-chaussée, suite au développement de l'activité commerciale. L'installation a déjà été réalisée avec l'accord préalable du propriétaire ; elle a nécessité le retrait partiel de la toiture verte, sans modification de la structure du bâtiment.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

23 documents · 136 pages · archivés le 16/01/2026

4 annexes 1 · 3 notes explicatives · 2 plans · 2 photos · 2 preuves de paiement · 10 non classés4 annexes 1 · 3 notes explicatives · 2 plans · 2 photos · 2 preuves de paiement · 10 non classés

Dossier complet

somme 297 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NEW_NOTE_EXPL_2025-12-11 - Fiston - Note daccompagnement-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 23,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_NOTE_EXPL_2025-12-11 - Fiston - Note explicative-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 20,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

NOTE_EXPL_2025-10-21 - Fiston - Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 18,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 31-10-2025 16h35.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 100,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 31-10-2025 16h35.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 100,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 101,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 102,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

IMPLANTATION_2025-10-21 - Fiston PU- A3.PU.005.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 210,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_2025-10-21 - Fiston PU- A3.PU.004.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 642,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

PHOTO_2025-10-21 - Fiston PU- A3.PU.009.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

PHOTO_INT_2025-10-21 - Fiston PU- A3.PU.0010.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 602,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

FRAIS_DOS_Preuve du paiemnet.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 28,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_FRAIS_DOS_Preuve du paiemnet-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 28,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_Fiston - PU - Dossier A3.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 17,00 €

AUTRE_Rapport au college.pdf

, document scanné,

1 p. · 104,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_AUTRE_Chambre froide Negatif SILFH2480Z-XC-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 220,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

NEW_Récapitulatif MyPermit-20251212T012149.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 32,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

REALISATION_2025-10-21 - Fiston PU- A1.PU001.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 177,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_2025-10-21 - Fiston PU- A1.PU002.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 134,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_2025-10-21 - Fiston PU- A1.PU003.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 102,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Récapitulatif MyPermit - 31-10-2025 16h19.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 40,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

TITRE_PROP_Contrat de Bail.pdf

, document scanné,

8 p. · 459,8 Ko

verrouillé, 17,00 €

TITRE_PROP_Notification de debut de bail.pdf

, document scanné,

1 p. · 49,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée31/10/2025
  2. Demande reçue31/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente05/12/2025
  4. Informations complémentaires, 7 joursaprès l'étape précédente12/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente19/12/2025
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/01/2026
    Fin
    29/01/2026
  7. Commission de concertation, 56 joursaprès l'étape précédente13/02/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    09/03/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 13/02/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 28 à 29 · PDF, 2 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 0 m², projeté 0 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser le placement d'un groupe frigorifique sur la toiture plate arrière de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
160 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/2007792/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA