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Description du projet

régulariser le placement d’un groupe frigorifique sur la toiture plate arrière de l'immeuble

Selon la note explicative

Groupe frigorifique installé en toiture pour une chambre froide de boulangerie

Travaux de minime importance consistant à installer un groupe frigorifique sur la toiture d'un immeuble à affectation mixte, avec commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages. Ce groupe dessert une chambre froide aménagée à l'arrière du rez-de-chaussée, suite au développement de l'activité commerciale. L'installation a déjà été réalisée avec l'accord préalable du propriétaire ; elle a nécessité le retrait partiel de la toiture verte, sans modification de la structure du bâtiment.

  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/01/2026 au 29/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 0 m² , projeté : 0 m²
Terrain
160 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/01/2026 au 29/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-19 15:39:30 - 18PU2007792 Avenue Georges Henri 35923 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle