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01 / Résumé

Rénovation complète d'une maison unifamiliale de 1938 avec création d'un soupirail

Rénovation complète d'une maison unifamiliale de 1938, sans modification d'affectation, inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural (non classée). Les façades et la toiture seront restaurées selon les éléments d'origine. Le projet prévoit un soupirail avec cour anglaise en façade avant pour une salle de jeux/média en cave, une baie entre cuisine et salle à manger, une deuxième salle de bain au premier étage et la régularisation des combles en deux chambres et une salle de bain. Dérogation demandée à l'article 11 du Titre I du RRU (zone de recul) pour la cour anglaise.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 37 pages · archivés le 01/09/2023

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

CAS08 - PU Note explicative.pdf

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8 p. · 60,8 Mo

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

CAS08 - PU Annexe 1.pdf

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12 p. · 5,5 Mo

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CAS08 - PU 01 PLANS EXISTANT.pdf

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1 p. · 12,7 Mo

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CAS08 - PU 02 PLANS PROJETE.pdf

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1 p. · 13,8 Mo

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CAS08 - PU 03 ELEVATIONS EXISTANT.pdf

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1 p. · 6,7 Mo

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CAS08 - PU 04 ELEVATIONS PROJETE.pdf

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1 p. · 7,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

CAS08 - PU Reportage photos.pdf

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2 p. · 59,5 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

CAS08 - PU Proposition PEB.pdf

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4 p. · 5,6 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

CAS08 - PU Formulaire Statistique Modèle I.pdf

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7 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée17/04/2023
  2. Demande reçue17/04/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente26/05/2023
  4. Informations complémentaires, 31 joursaprès l'étape précédente26/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 21 joursaprès l'étape précédente17/07/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  7. Commission de concertation, 71 joursaprès l'étape précédente26/09/2023
  8. Suspension : Projet modifié (61 jours)

    Début
    06/10/2023
    Fin
    06/12/2023
  9. Décision notifiée, 56 joursaprès l'étape précédente21/11/2023
  10. Validité du permis21/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/09/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 20 à 22 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement303,2 m²306,4 m²+3,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rénover une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
508 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/31709-23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA