Description du projet
mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée arrière et des châssis en PVC blanc
Régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et de châssis d'une maison unifamiliale
Régularisation simplifiée d'une maison unifamiliale : caves, rez-de-chaussée, premier étage, grenier. Une annexe sur l'ancienne cour arrière, construite entre 1971 et 1987 selon Bruciel, abrite la cuisine et agrandit le séjour. Les châssis de façade avant, passés de trois à deux divisions en PVC blanc, et la porte d'entrée sont régularisés ; un remplacement futur par du bois peint en blanc est proposé. Les corps de cheminée du séjour ont été démolis jusqu'en toiture ; une dérogation est demandée pour l'éclairement du séjour, inférieur au cinquième de sa surface au sol.
- Extension
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 104,1 m² , projeté : 121,9 m²
- Terrain
- 62,1 m²
Existant → projeté
- RRU : surface d’éclairement nette du séjour inférieure à 1/5 de la surface nette au sol
- Régularisation simplifiée
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-11 17:09:24 - 01PU1870419 Rue du Sillon 107 documents | |||||
| Sillon 10 - Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 811,0 Ko | 11,00 € | |
| Sillon 10 01 - Plans implantation et situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Sillon 10 02 - Plans situation existante de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 31,9 Mo | 10,00 € | |
| Sillon 10 03 - Plans situation existante de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,2 Mo | 10,00 € | |
| Sillon 10 Formulaire FR annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 443,6 Ko | 20,00 € | |
| Sillon 10 Formulaire statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 852,0 Ko | 16,00 € | |
| Sillon 10 Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 786,9 Ko | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 104,1 m² | 121,9 m² | +17,8 m² | 121,9 m² |
Historique de la parcelle
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