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01 / Résumé

Régularisation de logements et de volumes arrière sur deux immeubles mitoyens

La demande porte sur la régularisation de situations de fait sur deux bâtiments, aux numéros 14 et 16. Au n°14, une toiture arrière à deux versants a été transformée en un seul versant sans permis, créant un volume habitable à l'étage, dont la note indique une date de réalisation entre 1996 et 2004. Au n°16, la demande vise à régulariser l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement, avec la création de châssis plus bas et le remplacement des châssis en PVC. La note indique également une dérogation au RRU en matière de luminosité naturelle pour les espaces créés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 51 pages · archivés le 12/09/2023

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

CROISS14.16_230320_NoteExplicative.pdf

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4 p. · 867,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

CROISS14.16_230320_Annexe_1_A.pdf

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16 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

CROISS14.16_230320_PhotosExterieures.pdf

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2 p. · 964,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

CROISS14-16_PropositionPEB.pdf

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4 p. · 245,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

CROISS14.16_SIAMU_FORMULAIRE_s.pdf

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6 p. · 397,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

CROISS14.16_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_s.pdf

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5 p. · 380,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

CROISS14.16_230320_modelestat1_s.pdf

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8 p. · 651,0 Ko

verrouillé, 17,00 €

Non classé

CROISS14.16_PlansPU_fusionné.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 78,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée02/05/2023
  2. Demande reçue02/05/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 13 joursaprès l'étape précédente15/05/2023
  4. Informations complémentaires, 64 joursaprès l'étape précédente18/07/2023
  5. Accusé de réception complet, 35 joursaprès l'étape précédente22/08/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/09/2023
    Fin
    25/09/2023
  7. Avis SIAMU, 23 joursaprès l'étape précédente14/09/2023
  8. Commission de concertation, 26 joursaprès l'étape précédente10/10/2023
  9. Décision notifiée, 41 joursaprès l'étape précédente20/11/2023
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 10/10/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement326,9 m²511,4 m²+184,5 m²
Bureau184,5 m²0,0 m²−184,5 m²
Équipements470,5 m²470,5 m²0,0 m²
Autres1 809,5 m²1 809,5 m²0,0 m²
Total2 791,5 m²2 791,5 m²0,0 m²

Plancher hors solexistant 2 280 m², projeté 2 280 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le nombre et la répartition des logements en changeant la destination des bureaux au rez-de-chaussée, en modifiant la façade et le volume et en réalisant des travaux structurels

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Terrain
2 396 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-82
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logementsChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA