Description du projet
dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages, mettre en conformité le placement d'un conduit de ventilation et d'une hotte professionnelle en façade arrière, la couverture d'une cour et la réalisation de travaux structurels intérieur
Réponse point par point à un courrier de demande d'informations complémentaires
La demande porte sur un immeuble à appartements comprenant un commerce au rez-de-chaussée, trois étages de logements et un sous-sol de stockage. Elle répond point par point à un courrier administratif : une dérogation est sollicitée pour l'évacuation d'une hotte professionnelle en façade arrière (article 32 du RCU), l'accord du voisin concerné étant joint. Elle régularise une annexe existant depuis au moins 1985 et le sous-sol NIV.-01, sans dérogation selon la note. Enfin, elle prévoit le retrait du conduit de chaudière en façade avant et la suppression de deux terrasses fixes sur l'espace public.
- Extension
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 594 m² , projeté : 601 m²
- Terrain
- 120 m²
Existant → projeté
- Règlement communal titre I, art. 32 : Demande de dérogation quant au placement de l’évacuation d’une hotte professionnelle affectant la qualité résidentielle du voisinage
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-29 15:55:26 - 15PU1862956 Rue Gustave Huberti 616311 documents | |||||
| 833 - Huberti 61 - AG composition PU_ANNEXE 2_FR - VOISIN B.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 458,1 Ko | 10,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - AG composition PU_ANNEXE 2_FR - Voisin C.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 457,7 Ko | 10,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - Annexe 1 PU_2021.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 444,1 Ko | 20,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - Note explicative - ANNEXE 1 - Accord voisin 2022.10.25.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 299,2 Ko | 10,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - Note explicative - ANNEXE 2 - Acte de vente.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 2,6 Mo | 16,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 561,7 Ko | 13,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - PU - formulaire statistiques - modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 232,7 Ko | 16,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - PU-A1 - 2022.11.18.pdf | PDFv1 | 8 | 16,5 Mo | 17,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - PU-A3 - 2022.11.18.pdf | PDFv1 | 8 | 16,5 Mo | 17,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - Reportage photo extérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 476,4 Ko | 11,00 € | |
| 833 - Huberti 61 - Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 1,2 Mo | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 339 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² |
| Commerce | 113 m² | 120 m² | +7 m² | 120 m² |
| Autres | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 594 m² | 601 m² | +7 m² | 601 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.