Régularisation de la démolition d'une maison de style fermette

Demande de permis de régularisation pour la démolition, réalisée en urgence, d'une ancienne maison de style fermette avec annexes, datant d'avant 1900, sur un bien acquis par la Commune. Le bâtiment s'est partiellement effondré lors d'une tempête en février 2022, puis d'un orage en mai 2022 ; un arrêté de police a ordonné des mesures de sécurité, et le Conseil communal a approuvé la démolition complète en juin 2022. La maison est entièrement détruite ; subsistent les amorces des murs de soutènement, les escaliers menant à l'ancienne bâtisse et une grille de clôture placée pour sécuriser l'accès à la parcelle.

• Démolition
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 0

Plancher hors sol

Existant : 63 m² → , projeté : 0 m²

Terrain

440 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.