Description du projet
prolonger le logement du 3e étage dans les combles avec modification du volume et réalisation de travaux structurels et aménager une terrasse
Régularisation de travaux sous combles et de fenêtre, lucarnes et terrasse arrière
Le projet régularise l'extension du logement sous les combles avec escalier, l'élargissement et le remplacement de la fenêtre arrière du niveau +3, ainsi que la connexion interne des deux niveaux. La demande porte aussi sur la création de deux lucarnes en toiture, à l'avant et à l'arrière, et sur l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate arrière. Deux dérogations sont sollicitées : au RRU titre I, article 4 (garde-corps de la terrasse) et au RCUZ « Quartier de l'Hôtel de ville », article 22 (largeur des lucarnes). Aucun changement d'affectation des combles n'est demandé.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 268 m² , projeté : 276 m²
- Terrain
- 102 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : terrasse
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 22 : lucarne à rue
- Régularisation simplifiée
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-24 09:42:09 - 13PU1898962 Rue Arthur Diderich 458 documents | |||||
| 1_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 611,4 Ko | 20,00 € | |
| 2_Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 325,2 Ko | 16,00 € | |
| 3_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 184,6 Ko | 13,00 € | |
| 4_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 15,4 Mo | 13,00 € | |
| 5_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 8,8 Mo | 12,00 € | |
| 6_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 247,0 Ko | 13,00 € | |
| 7_SIAMU_Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 394,4 Ko | 14,00 € | |
| 8_SIAMU_Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 411,1 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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