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01 / Résumé

Mise en conformité du volume arrière des 2e et 3e étages d'une maison unifamiliale

La demande porte sur la mise en conformité du volume en façade arrière des 2e et 3e étages, autorisé par le permis du 5 mai 2020 (16/PU/1715049) pour la rénovation, la transformation et l'agrandissement de la maison unifamiliale. Les mitoyens de gauche et de droite sont plus profonds, respectivement de 43 cm et 21 cm, que ne l'indiquaient les plans, et le mitoyen de droite est plus haut (13,24 m au lieu de 12,76 m), ce qui augmente le dépassement de la dérogation accordée en 2020 au règlement régional d'urbanisme sur la profondeur. La hauteur du nouveau volume, de 13,24 m, reste inchangée. Le bien n'est pas protégé mais présente des qualités patrimoniales à sa façade à rue.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 40 pages · archivés le 12/09/2023

2 photos · 1 note explicative · 6 non classés2 photos · 1 note explicative · 6 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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9 p. · 10,6 Mo

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A3 bundel.pdf

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BA_0.01.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

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BA_0.02.pdf

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1 p. · 294,5 Ko

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BA_0.03.pdf

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BA_0.04.pdf

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1 p. · 324,5 Ko

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formulier NIS.pdf

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7 p. · 359,8 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Travaux (2 ans, 13 jours)

    Début
    07/02/2022
    Fin
    20/02/2024
  2. Demande envoyée24/05/2023
  3. Demande reçue24/05/2023
  4. Accusé de réception complet, 105 joursaprès l'étape précédente06/09/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/09/2023
    Fin
    25/09/2023
  6. Commission de concertation, 35 joursaprès l'étape précédente11/10/2023
  7. Décision notifiée, 57 joursaprès l'étape précédente07/12/2023
  8. Validité du permis07/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 11/10/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 36 à 39 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement308 m²308 m²0 m²308 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité les profils des murs mitoyens impliquant une dérogation plus importante au Règlement Régional d'Urbanisme en matière de profondeur (article 4) ainsi qu'en matière de hauteur de hauteur (article 3.3 ) du PPAS 51

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
16-47023-2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA