n° 114/PU/1907843
Rénovation d'une maison unifamiliale avec aménagement des combles et terrasse
Rue Rouen-Bovie 17, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
mêmes travaux : panneaux solaires
- Demande
- 12/07/2023
- Décision
- 17/10/2023
9 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Installation de cinq panneaux solaires et régularisation d'une fenêtre de toit
Pose de cinq panneaux solaires sur la toiture avant, côté rue, hors partie mansardée, fixés directement sur les tuiles, parallèlement à la toiture, avec une saillie de 3 cm, et accompagnée d'un chauffe-eau électrique thermodynamique. Le projet vise aussi la régularisation d'une fenêtre de toit de 120 cm sur 100 cm, déjà en place lors de l'achat de la maison en 2005 et située sur la même toiture avant. Une dérogation à l'article 22 « Fenêtre de toit » est demandée pour cette fenêtre.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
13 documents · 24 pages · archivés le 26/09/2023
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée01/08/2023
- Demande reçue01/08/2023
- Accusé de réception incomplet09/08/2023
- Informations complémentaires11/09/2023
- Accusé de réception complet12/09/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 25/09/2023
- Fin
- 09/10/2023
- Commission de concertation24/10/2023
Travaux
- Début
- 10/11/2023
- Fin
- —
- Décision notifiée20/11/2023
- Validité du permis20/11/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 24/10/2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 31 à 33 · PDF, 3 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Placer 5 panneaux capteurs solaires et une fenêtre de toit sur le versant avant de la toiture
Instances d'avis
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 114/PU/1907843
Rénovation d'une maison unifamiliale avec aménagement des combles et terrasse
Rue Rouen-Bovie 17, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
mêmes travaux : panneaux solaires- Demande
- 12/07/2023
- Décision
- 17/10/2023
9 documents
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023-160
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative