Description du projet
changer la destination d’un bureau situé au 3e étage en un studio (mise en conformité)
Mise en conformité d'un changement d'affectation d'un bureau en logement
La demande porte sur la mise en conformité d'un local situé dans un immeuble à appartements, affecté en bureau sur la situation de droit alors qu'il est utilisé comme studio depuis de nombreuses années. Le reste de l'immeuble est principalement affecté en logement et est présenté comme conforme au RRU. Le changement d'affectation ne concernant pas de surfaces de déperdition thermique, aucune proposition PEB n'est fournie.
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/09/2023 au 21/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 37 , projeté : 38
- Plancher hors sol
- Existant : 2 309 m² , projeté : 2 309 m²
- Places de stationnement
- Existant : 12 , projeté : 12
- Terrain
- 246,5 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/09/2023 au 21/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-04 16:04:44 - 04PU1903628 Avenue Louise 2167 documents | |||||
| L530-2023_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 925,4 Ko | 20,00 € | |
| L530-2023_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 436,8 Ko | 16,00 € | |
| L530-2023_Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 110,6 Ko | 10,00 € | |
| L530-2023_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 491,1 Ko | 12,00 € | |
| L530-2023_Plan1.pdf | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| L530-2023_Plan2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| L530-2023_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 490,9 Ko | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 91 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 110,7 m² | 2 156,1 m² | +45,4 m² | 2 156,1 m² |
| Bureau | 45,4 m² | 0 m² | -45,4 m² | 0 m² |
| Autres | 152,9 m² | 152,9 m² | 0 m² | 152,9 m² |
| Total | 2 309 m² | 2 309 m² | 0 m² | 2 309 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.