Description du projet
mettre en conformité le changement d'affectation d'un ancien bureau aménagé en studio, au 2ème étage d'un immeuble mixte (travaux déjà réalisés)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 64 m² | +64 m² | 64 m² |
| Bureau | 500 m² | 436 m² | -64 m² | 436 m² |
| Total | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Historique de la parcelle
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