Urbanex

Description du projet

changer la destination d'un bureau en logement (mise en conformité)

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un bureau en logement au rez-de-chaussée

Le projet consiste à transformer en logement les 58 m² de bureaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble, sans modification de l'enveloppe, des circulations communes ni des techniques. L'espace, historiquement une conciergerie, est déjà organisé comme logement en situation de fait ; la demande vise à régulariser cette situation, et l'immeuble passerait de 18 logements, 1 bureau et 1 commerce à 19 logements et 1 commerce. Façades inchangées ; une dérogation au RRU (surface éclairante du séjour-cuisine) est maintenue.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 18 , projeté : 19
Plancher hors sol
Existant : 2 216 m² , projeté : 2 216 m²
Terrain
349 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Surface éclairante
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-02 16:33:52 - 04PU2020103 Avenue Louise 16313 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement2 105 m²2 163 m²+58 m²2 163 m²
Bureau58 m²0 m²-58 m²0 m²
Commerce53 m²53 m²0 m²53 m²
Autres354 m²354 m²0 m²354 m²
Total2 570 m²2 570 m²0 m²2 570 m²

Historique de la parcelle