Description du projet
changer l'affectation d'un espace de bureau en habitation, logement 1 chambre, situé au 1er étage d'un immeuble en cœur d'îlot
Changement d'affectation du premier étage d'un bâtiment annexe en logement
Le projet consiste à transformer le premier étage du bâtiment annexe, situé en intérieur d'îlot, actuellement affecté en bureau, en un logement une chambre. Les travaux se limitent à une réorganisation intérieure par création, suppression et déplacement de cloisons non porteuses, avec une séparation résistante au feu (RF) au niveau du plancher et du plafond. Aucune extension, modification de volume ni intervention sur les façades, la toiture ou les baies n'est prévue. Le projet ne mentionne aucune dérogation.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 579 m² , projeté : 579 m²
- Terrain
- 198 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-02 22:28:18 - 09PU2037727 Rue du Sceptre 69 documents | |||||
| 2026.06.17_2601_sceptre6-A0_1.pdf | PDFv1 | 1 | 9,3 Mo | 10,00 € | |
| 2026.06.17_2601_sceptre6-A0_2.pdf | PDFv1 | 1 | 8,4 Mo | 10,00 € | |
| 2026.06.17_2601_sceptre6-A0_3.pdf | PDFv1 | 1 | 8,5 Mo | 10,00 € | |
| 2026.06.17_2601_sceptre6-A0_4.pdf | PDFv1 | 1 | 6,0 Mo | 10,00 € | |
| 2026.06.17_2601_sceptre6-A0_5.pdf | PDFv1 | 1 | 8,6 Mo | 10,00 € | |
| 2026.06.17_2601_sceptre6-A0_6.pdf | PDFv1 | 1 | 6,0 Mo | 10,00 € | |
| 2026.06.20_2601_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 3,9 Mo | 13,00 € | |
| 2026.06.20_2601_Reportage Photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 27,5 Mo | 18,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260702T183738.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 97,4 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 111 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 326 m² | 406 m² | +80 m² | — |
| Bureau | 316 m² | 236 m² | -80 m² | — |
| Total | 642 m² | 642 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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