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RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille (réservé aux comptes)Adresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
14/PFD/699769OctroyéOctroyéAvis publiéDemande initiale: Changer l’affectation d’une partie d'un hôtel pour créer un "food court" dans le socle d'un complexe immobilier ; Effectuer des modifications en façade. Demande Modifiée I: Changer l'affectation d'une partie d'un hôtel pour créer un restaurant (commerce) dans le socle d'un complexe immobilier. Demande Modifiée II: Changer l'affectation et l'utilisation d'une partie d'un hôtel pour créer un restaurant (commerce) dans le socle d'un complexe immobilier; apporter des modifications dans l’aménagement interne et effectuer des modifications dans les façades du socle (avenue du Boulevard, place Rogier et rue des Croisades).Place Charles Rogier 3, 1210 Saint-Josse-ten-NoodePlace Charles Rogier 31210 Saint-Josse-ten-Noode11/04/202524/09/2018—35477
06/PU/1898678OctroyéOctroyé—Transformation d'un garage auto en sept logements unifamiliaux et une unité d'équipementRue Georges De Lombaerde (50 - à confirmer), 1140 EvereRue Georges De Lombaerde (50 - à confirmer)1140 Evere10/04/202519/04/2023012—
15/PU/1869334RefuséRefuséAvis publiéSur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (une activité productive et 2 logements), pour le bâtiment arrière : changer l’affectation de l’activité productive vers du logement (passer de 2 à 3 unités), réaliser des travaux structurels, réaménager le bâtiment et la zone de cours et jardinsRue Victor Hugo 51, 1030 SchaerbeekRue Victor Hugo 511030 Schaerbeek10/04/202524/01/2023129—
07/PU/1871250OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation des façades et modification de la toiture des combles d'un immeuble de rapportRue de Mérode 343, 1190 ForestRue de Mérode 3431190 Forest09/04/202509/02/2023015—
09/PU/1907493OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale en immeuble de quatre logements avec volume ajoutéAvenue de l'Hippodrome 76, 1050 IxellesAvenue de l'Hippodrome 761050 Ixelles09/04/202507/07/2023010—
09/PU/1922787OctroyéOctroyéAvis publiéPose d'une machine frigorifique extérieure et de deux fenêtres de toitRue des Champs Elysées 43, 1050 IxellesRue des Champs Elysées 431050 Ixelles09/04/202510/11/2023010435
16/PFD/1913804OctroyéOctroyéAvis publiéConstruction de deux immeubles sur d'anciens parkings de l'ancienne cliniqueRue Groeselenberg 55, 1180 UccleRue Groeselenberg 551180 Uccle09/04/202515/09/2023076—
16/PU/1940129OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation d'un duplex avec isolation des façades et aménagement des comblesMoensberg 43, 1180 UccleMoensberg 431180 Uccle09/04/202512/04/202406—
13/PU/1931227OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un studio en duplex avec exhaussement de toiture à Saint-GillesRue Théodore Verhaegen 43, 1060 Saint-GillesRue Théodore Verhaegen 431060 Saint-Gilles08/04/202502/02/2024718—
16/PU/1922491OctroyéOctroyé—Rénovation complète et extensions d'une maison unifamilialeAvenue Juliette 5, 1180 UccleAvenue Juliette 51180 Uccle08/04/202510/11/202339—
18/PU/1896867OctroyéOctroyé—Lucarne, annexe arrière et régularisations sur une maison unifamilialeClos des Peupliers 10, 1200 Woluwe-Saint-LambertClos des Peupliers 101200 Woluwe-Saint-Lambert08/04/202531/03/2023923456
18/PU/1901966OctroyéOctroyé—Adaptation et extension d'une maison unifamiliale pour une personne à mobilité réduiteClos de la Licorne 15, 1200 Woluwe-Saint-LambertClos de la Licorne 151200 Woluwe-Saint-Lambert08/04/202522/05/2023219—
04/PU/1911249OctroyéOctroyé—Transformation et extension de deux immeubles contigus en logementsQuai du Commerce 26-30, 1000 BruxellesQuai du Commerce 26-301000 Bruxelles07/04/202518/08/2023—24—
04/PU/1921797RefuséRefusé—Création de deux lucarnes et aménagement des combles d'une maison unifamilialeRue du Château Beyaerd 176, 1120 BruxellesRue du Château Beyaerd 1761120 Bruxelles07/04/202503/11/202349—
06/PU/1829534OctroyéOctroyé—Construction d'un immeuble à cinq appartements avec garage en sous-solRue Stroobants 41, 1140 EvereRue Stroobants 411140 Evere07/04/202528/01/2022133—
15/PU/1860260OctroyéOctroyéAvis publiéDans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux structurels et des modifications en façade avant, mettre en conformité la construction d’une annexe sur trois niveaux, revoir l'aménagement des logements existants, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avantRue Auguste Snieders 5, 1030 SchaerbeekRue Auguste Snieders 51030 Schaerbeek07/04/202527/10/2022224—
15/PU/1904838OctroyéOctroyé—Mise en conformité de techniques en toiture et abandon d'extension arrièreAvenue Georges Rodenbach 6, 1030 SchaerbeekAvenue Georges Rodenbach 61030 Schaerbeek07/04/202507/06/202306622
18/PU/1926995RefuséRefusé—Transformation d'une maison unifamiliale avec extension arrière et isolation des façadesGrootveld 7, 1200 Woluwe-Saint-LambertGrootveld 71200 Woluwe-Saint-Lambert07/04/202520/12/202387336
04/PU/1895287OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et extension de l'hôtel « Sabina », avec création d'un second escalierRue du Nord 78, 1000 BruxellesRue du Nord 781000 Bruxelles04/04/202520/03/2023117—
04/PU/1905037OctroyéOctroyé—Rehausse d'un bâtiment existant et création de trois logementsAvenue Ernest Masoin 113, 1020 BruxellesAvenue Ernest Masoin 1131020 Bruxelles04/04/202516/06/202317—
04/PU/1911291OctroyéOctroyé—Diviser un espace commercial afin d'aménager un espace bancaire (distributeurs de cash), transformer la façade afin d'y intégrer une porte d'entréeRue de la Science 37, 1040 BruxellesRue de la Science 371040 Bruxelles04/04/202521/08/202308385
04/PU/1924797RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de rapport avec création d'un studio au 3e étageBoulevard Emile Bockstael 21, 1020 BruxellesBoulevard Emile Bockstael 211020 Bruxelles04/04/202530/11/202357—
15/PU/1922276OctroyéOctroyé—Transformation d'une ancienne crèche en cinq logements et un espace de travailSquare Vergote 28, 1030 SchaerbeekSquare Vergote 281030 Schaerbeek04/04/202508/11/2023343—
02/PFD/1785949OctroyéOctroyé—Mettre en gestion active du parking de transit "Delta".Rue Jules Cockx, 1160 AuderghemRue Jules Cockx1160 Auderghem03/04/202507/05/2021011 382
13/PFD/1918969OctroyéOctroyé—Adaptations ponctuelles d'un square et de ses abords à Saint-GillesRue Vlogaert, 1060 Saint-GillesRue Vlogaert1060 Saint-Gilles03/04/202531/10/2023015455
14/PU/1925475OctroyéOctroyé—Rehausser l'immeuble rue Gillon, 2rue Gillon 2, 1210 Saint-Josse-ten-Nooderue Gillon 21210 Saint-Josse-ten-Noode03/04/202506/12/2023059—
04/PFU/1891820OctroyéOctroyé—Aménagement d'un bar et de cinq chambres d'hôtel au premier étageRue du Marché aux Poulets 34, 1000 BruxellesRue du Marché aux Poulets 341000 Bruxelles02/04/202516/02/2023019—
06/PU/1905927OctroyéOctroyé—Réduction des emplacements de parking et régularisation de balcons fermésRue Willebrord Van Perck 53, 1140 EvereRue Willebrord Van Perck 531140 Evere02/04/202526/06/2023—7—
12/PFD/1937067RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéRégulariser le démolition de bâtiments d'activité productive en intérieur d'îlot et en démolir d'autres en raison de leur délabrement, maintenir le bâtiment à front de rueRue de Birmingham 53, 1080 Molenbeek-Saint-JeanRue de Birmingham 531080 Molenbeek-Saint-Jean02/04/202518/03/2024—8338
15/PU/1912937OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de la situation des emplacements de parkingAvenue Eugène Plasky 204, 1030 SchaerbeekAvenue Eugène Plasky 2041030 Schaerbeek02/04/202507/09/202307365
01/PFD/1900611OctroyéOctroyé—Réaménagement de l'espace public de la rue Van SoustVan Souststraat, 1070 AnderlechtVan Souststraat1070 Anderlecht01/04/202508/05/2023—15—
10/PFD/638108OctroyéOctroyéRecours en cours—Construction d'un immeuble à appartements de douze étages sur sous-solAvenue Henri Liebrecht, 1090 JetteAvenue Henri Liebrecht1090 Jette01/04/202516/05/2017123—
18/PU/1925179RefuséRefuséRecours en cours—Rénovation d'une maison unifamiliale avec régularisation de travaux et extension au rez-de-chausséeAvenue de Mai 136, 1200 Woluwe-Saint-LambertAvenue de Mai 1361200 Woluwe-Saint-Lambert01/04/202504/12/2023—14403
09/PU/1916354OctroyéOctroyé—Mettre en conformité les modifications en façade (nouvelle lucarne) par rapport au permis n°PU2022/63-312/88, étendre la terrasse existante du deuxième étage arrière et ajouter une coupole sur la toiture de l'immeubleChaussée de Vleurgat 88, 1050 IxellesChaussée de Vleurgat 881050 Ixelles28/03/202506/10/202316—
03/PU/1916917OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale avec lucarnes et aménagement des comblesRue des Sept Etoiles 97, 1082 Berchem-Sainte-AgatheRue des Sept Etoiles 971082 Berchem-Sainte-Agathe26/03/202509/10/2023110—
04/PU/1905785OctroyéOctroyé—Régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne non conforme au permis de 2012Rue d'Hannetaire 35, 1130 BruxellesRue d'Hannetaire 351130 Bruxelles25/03/202522/06/2023210333
04/PU/1906419OctroyéOctroyé—Transformer un immeuble de rapport pour y aménager 2 commerces et 3 logements, aménager le bâtiment arrière en locaux accessoires aux logements et au commerce de droite, rehausser et transformer le pan arrière de la toiture du bâtiment avant en toiture plate, créer une terrasse tropézienne dans la toiture à rue, démolir des annexes existantes et reconstruire une annexe plus petite, modifier les devantures des commercesRue du Chevreuil 11, 1000 BruxellesRue du Chevreuil 111000 Bruxelles25/03/202526/06/2023113—
04/PU/1917635OctroyéOctroyé—Transformation et extension d'une grande maison en trois logementsRue des Palais Outre-Ponts 390, 1020 BruxellesRue des Palais Outre-Ponts 3901020 Bruxelles25/03/202519/10/202319—
15/PFD/1906525OctroyéOctroyé—Herinrichting du Generaal Meiserplein à SchaarbeekPlace Général Meiser, 1030 SchaerbeekPlace Général Meiser1030 Schaerbeek21/03/202530/06/2023018—
15/PU/1901161OctroyéOctroyé—Régularisation d'un commerce de boulangerie au rez-de-chaussée d'un immeuble mixteAvenue de la Reine 153, 1030 SchaerbeekAvenue de la Reine 1531030 Schaerbeek21/03/202512/05/2023024505
16/PU/1868194OctroyéOctroyéAvis publiéDémolition et reconstruction d'une maison unifamiliale à UccleAvenue Kamerdelle 29, 1180 UccleAvenue Kamerdelle 291180 Uccle19/03/202512/01/2023252—
09/PU/1871940OctroyéOctroyé—Régularisation de l'affectation et aménagement d'un rez-de-chaussée en logementChaussée de Boondael 593, 1050 IxellesChaussée de Boondael 5931050 Ixelles18/03/202513/02/2023137—
13/PU/1932892RefuséRefuséAvis publiéRégularisation et réaménagement d'un immeuble mixte à commerce et logementsChaussée d'Alsemberg 122, 1060 Saint-GillesChaussée d'Alsemberg 1221060 Saint-Gilles18/03/202515/02/2024126326
04/PFU/1858679OctroyéOctroyé—Occupation temporaire et régularisation d'un ancien hospice classé, avec guinguetteRue du Grand Hospice 7, 1000 BruxellesRue du Grand Hospice 71000 Bruxelles17/03/202519/10/2022—17329
04/PU/1837105OctroyéOctroyé—Modifier les façades au rez-de-chaussée avec suppression du volume vitré en avancé sur le trottoir, modifier l'habillage de l'auvent du n°15, et créer une entrée séparée pour les logements au n°17; apporter des transformations structurelles intérieures (telles que la suppression des circulations verticales au n°17 et la démolition partielle du mur porteur entre les n°15 et 17 aux rez et niveau mezzanine ; changer la destination des locaux de stockage situés aux étages du n°17 en 3 hébergements touristiques ; aménager un logement de 1 chambre et un logement de 4 chambres aux étages du n°15Place De Brouckère 15-17, 1000 BruxellesPlace De Brouckère 15-171000 Bruxelles17/03/202505/04/2022—35—
11/PU/1897636OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux de façade, couverture de cour et changement d'affectation en équipementRue Van Bergen 18, 1081 KoekelbergRue Van Bergen 181081 Koekelberg14/03/202507/04/2023116487
12/PU/1896379OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un immeuble mixte avec commerce HORECA et trois logementsRue Picard 40, 1080 Molenbeek-Saint-JeanRue Picard 401080 Molenbeek-Saint-Jean14/03/202528/03/2023366—
15/PU/1862042OctroyéOctroyé—Transformation d'un immeuble de 5 logements en 3 logements avec volume arrièreChaussée de Haecht 143, 1030 SchaerbeekChaussée de Haecht 1431030 Schaerbeek14/03/202518/11/202248—
17/PU/1938173OctroyéOctroyé—Construction d'un immeuble de logements rue des Merisiers sur une dent creuseRue des Mérisiers 50, 1050 IxellesRue des Mérisiers 501050 Ixelles14/03/202526/03/2024125106
02/PFD/1937720OctroyéOctroyé—Régularisation de l'implantation d'un abri vélos dans un immeuble administratifRue Jules Cockx 6, 1160 AuderghemRue Jules Cockx 61160 Auderghem13/03/202521/03/2024—21325

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)