Urbanex

Description du projet

dans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux structurels et des modifications en façade avant, mettre en conformité la construction d’une annexe sur trois niveaux, revoir l'aménagement des logements existants, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 221,7 m² , projeté : 214,6 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 0
Terrain
51,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • Règlement communal, art. 3 : Surf. nette Living + cuisine < 28 m²
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/06/2023 au 30/06/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-13 12:04:09 - 15PU1860260 Rue Auguste Snieders 514 documents
2024-05-06 11:08:10 - 15PU1860260 Rue Auguste Snieders 510 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (24) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement210,9 m²210,9 m²0 m²210,9 m²
Autres26,3 m²———
Total237,2 m²210,9 m²-26,3 m²210,9 m²

Historique de la parcelle

Projets similaires

Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.