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01 / Résumé

Modifier les façades au rez-⁠de-⁠chaussée avec suppression du volume vitré en avancé sur le trottoir, modifier l'habillage de l'auvent du n°15, et créer une entrée séparée pour les logements au n°17; apporter des transformations structurelles intérieures (telles que la suppression des circulations verticales au n°17 et la démolition partielle du mur porteur entre les n°15 et 17 aux rez et niveau mezzanine ; changer la destination des locaux de stockage situés aux étages du n°17 en 3 hébergements touristiques ; aménager un logement de 1 chambre et un logement de 4 chambres aux étages du n°15

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

35 documents · 35 pages · version 1 du dossier · archivés le 15/03/2024

34 plans · 1 non classé34 plans · 1 non classé

Dossier complet

somme 350 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

AR-03-001 ind a.- SIT. EXIST. DE DROIT_ Maison n°15- façade arrière_ Permis 1951 délivré .pdf

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1 p. · 217,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

AR-03-002 ind a.- SIT. EXIST. DE DROIT_ Maison n°15- plans ss, rez et coupe long. _Permis 1951 délivré .pdf

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1 p. · 118,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

AR-03-003 ind a.- SIT. EXIST. DE DROIT_ Maison n°17- plans_ Permis 1955 délivré.pdf

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1 p. · 116,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

AR-03-004 ind a.- SIT. EXIST. DE DROIT_ Maison n°17- façade avant_ Permis 1955 délivré.pdf

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1 p. · 119,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

AR-03-005 ind a.- SIT. EXIST. DE DROIT_ Maison n°17- coupes_ Permis 1955 délivré.pdf

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1 p. · 109,6 Ko

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AR-03-012- SIT. EXIST. DE DROIT ET DE FAIT_ coupe BB.pdf

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1 p. · 211,8 Ko

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AR-03-014- SIT. EXIST. DE FAIT_ façade Impasse du Cheval.pdf

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1 p. · 382,2 Ko

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AR-03-015 ind b.- SIT. PROJETEE_ plan Sous- sol.pdf

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1 p. · 390,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

AR-03-016 ind b.- SIT. PROJETEE_ plan Rez- de- chaussée.pdf

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1 p. · 373,7 Ko

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AR-03-017 ind b.- SIT. PROJETEE_ plan Mezzanine.pdf

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1 p. · 273,9 Ko

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Non classé

AR-03-006 ind a.- SIT. EXIST. DE DROIT_ Maison n°15 _Permis 1967 délivré .pdf

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1 p. · 394,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue05/04/2022
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/05/2023
    Fin
    01/06/2023
  3. Avis SIAMU, 888 joursaprès l'étape précédente09/09/2024
  4. Avis fonctionnaire délégué, 4 joursaprès l'étape précédente13/09/2024
  5. Suspension : Projet modifié (138 jours)

    Début
    11/10/2024
    Fin
    26/02/2025
  6. Projet modifié - AR complet, 166 joursaprès l'étape précédente26/02/2025
  7. Décision notifiée, 19 joursaprès l'étape précédente17/03/2025
  8. Validité du permis14/03/2028
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement139,3 m²697,5 m²+558,3 m²697,5 m²
Bureau101,5 m²———
Total240,8 m²697,5 m²+456,8 m²697,5 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commune

    Motif : - P.E.B.

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
D359/2022
Numéro
1952463
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
3
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources