Description du projet
rehausser de 2 niveaux un rez-de-chaussée avec sous-sol afin de créer une maison unifamiliale 3 chambres avec un balcon en façade à rue
Rehausse d'un bâtiment existant et création de trois logements
Rehausse d'un bâtiment existant avec extension aux 1er, 2e et 3e étages, pour créer trois logements d'une chambre. La destination licite est une maison unifamiliale avec atelier dans le bâtiment arrière, comptant un logement ; le projet vise un immeuble de rapport de trois logements. Le rez-de-chaussée accueille hall, local vélos et garage ; la toiture est plate. Dérogations demandées : imperméabilisation de plus de 50 % de la parcelle (situation existante), rehausse du mitoyen et hauteur de la façade avant (RRU titre I, article 5).
- Rehausse
- Transformation
- Modification des logements
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/10/2023 au 19/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 65 m² , projeté : 267,5 m²
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 8
- Terrain
- 118,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/10/2023 au 19/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-02 11:02:48 - 04PU1905037 Avenue Ernest Masoin 1137 documents | |||||
| Formulaire FR annexe 1 Juin 2023 PU Masoin .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 694,6 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative Masoin 2023.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 689,6 Ko | 11,00 € | |
| PDF A0 _ 2023-16_Ernest-Masoin_30-03-2023.pdf | PDFv1 | 2 | 931,1 Ko | 11,00 € | |
| PDF A3 _ 2023-16_Ernest-Masoin_30-03-2023.pdf | PDFv1 | 12 | 3,2 Mo | 20,00 € | |
| Statistique I.PDF | PDFv1 | 7 | 1,2 Mo | 16,00 € | |
| fiche SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 461,9 Ko | 14,00 € | |
| formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 477,8 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 107 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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