Description du projet
agrandir (annexes sur tous les niveaux et rehausse) et transformer une maison unifamiliale avec garage en deux logements ainsi que régulariser les ouvertures (rez et R+3) et les menuiseries en façade avant
Extension arrière et en hauteur d'une maison transformée en deux logements familiaux
Le projet transforme et étend une maison unifamiliale existante par une intervention en partie arrière et en hauteur, avec un édicule en toiture. Il crée deux logements familiaux : un triplex de quatre chambres (sous-sol au 2e étage) et un duplex de quatre chambres avec terrasses (2e et 3e étages). La façade avant n'est pas modifiée, mais sa régularisation est demandée car elle diffère des plans de 1955. Des dérogations au RRU concernent la profondeur, la hauteur, la superficie éclairante d'une chambre et l'absence de local vélos-poussettes.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Modification des logements
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 210 m² , projeté : 309 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 164 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 6 : toiture d'une construction mitoyenne
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante
- RRU titre II, art. 17 : local vélos poussettes
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-19 00:48:39 - 05PU2026133 Avenue General Bernheim 7914 documents | |||||
| 3D Simulation.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 2,2 Mo | 19,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 552,6 Ko | 19,00 € | |
| Doc Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 277,6 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 612,1 Ko | 14,00 € | |
| Plan_General_Projete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan_General_deDroit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan_General_deFait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Implantation_Projete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Implantation_deDroit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Implantation_deFait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Synthese_Plans_Projete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Synthese_Plans_deDroit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 716,9 Ko | 10,00 € | |
| Synthese_Plans_deFait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 748,6 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 270 m² | 387 m² | +117 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.