Description du projet
d’une part, diviser l’immeuble en 3 appartements (mise en conformité); et d’autre, construire une extension sur deux niveaux supplémentaires en façade arrière, modifier des baies en façade à rue, proposer un enduit blanc et gris sur isolant et agrandir la lucarne en façade arrière
Transformation et extension d'une grande maison en trois logements
Transformation d'une grande maison d'habitation de trois étages avec combles et sous-sol, aménagée en trois logements : deux duplex (3 et 2 chambres) et un appartement d'une chambre. Les travaux comprennent une extension côté cour alignée sur le bâtiment mitoyen gauche, une lucarne arrière, la refonte des façades avant et arrière avec isolation par l'extérieur, le remplacement des planchers et une zone de pleine terre au fond du jardin. Une dérogation au Titre I, article 4 (profondeur) est demandée pour dépasser le mitoyen le moins profond de 3,12 m.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 242,8 m² , projeté : 299,5 m²
- Terrain
- 108,1 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-18 13:12:16 - 04PU1917635 Rue des Palais OutrePonts 3909 documents | |||||
| 20231011_PALAIS_390_ANNEXE 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 917,8 Ko | 20,00 € | |
| 20231011_PALAIS_390_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,9 Ko | 14,00 € | |
| 20231011_PALAIS_390_LOC_IMPLANT_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 10,3 Mo | 13,00 € | |
| 20231011_PALAIS_390_NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 1,1 Mo | 17,00 € | |
| 20231011_PALAIS_390_PLANS_EXI+PROJ.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 3,6 Mo | 13,00 € | |
| 20231011_PALAIS_390_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,2 Ko | 13,00 € | |
| 20231011_PALAIS_390_STATISTIQUE INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 549,0 Ko | 16,00 € | |
| 20240124_PALAIS_390_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 321,3 Ko | 15,00 € | |
| 20240124_PALAIS_390_IMPLANTATION_EXI+PROJ.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 274,9 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 131 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 242,8 m² | 299,5 m² | +56,7 m² | 299,5 m² |
Historique de la parcelle
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