Description du projet
mettre en conformité les modifications en façade (nouvelle lucarne) par rapport au permis n°PU2022/63-312/88, étendre la terrasse existante du deuxième étage arrière et ajouter une coupole sur la toiture de l'immeuble
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 209 m² , projeté : 209 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 100 m²
Existant → projeté
- Autre règlement, art. 679 : Vue oblique
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-08 10:01:15 - 09PU1916354 Chaussee de Vleurgat 886 documents | |||||
| B268 - Vleurgat - PU Terrasse 230920 ANONYME.pdf | PDFv1 | 3 | 1,8 Mo | 12,00 € | |
| B268-PU Terrasse_Annexe 1_indice2_240111 ANONYME.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 458,3 Ko | 20,00 € | |
| B268-PU Terrasse_Convention voisin_Signée ANONYME.pdf | PDFv1 | 2 | 719,7 Ko | 11,00 € | |
| B268-PU Terrasse_Formulaire statistique_230920_JG ST ANONYME.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 84,2 Ko | 16,00 € | |
| B268-PU Terrasse_Photos significatives_230920_JG ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
| Vleurgat - Proposition PEB - 2024 01 10 ANONYME.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 138,2 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 209 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Historique de la parcelle
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