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01 / Résumé

Construction d'un immeuble de logements rue des Merisiers sur une dent creuse

Le projet vise la démolition du mur de clôture le long du trottoir et la construction d'un immeuble de logement sur la partie de la parcelle donnant rue des Merisiers, entre deux parcelles bâties. Le rez-de-chaussée comprend deux parkings couverts, deux caves, des locaux vélo/poussette, poubelles et entretien, ainsi que l'accès à la cage d'escalier. Il est surmonté de deux niveaux comprenant chacun un studio, le premier disposant d'une terrasse sur toiture verte et le second d'un balcon en façade arrière. Une dérogation à l'article 6 du titre 1 du RRU est demandée pour la hauteur de la toiture, de 3,4 m plus haute que celle du voisin le plus bas.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

25 documents · 100 pages · version 1 du dossier · archivés le 25/06/2024

2 photos · 2 PEB · 2 annexes 2 · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 14 non classés2 photos · 2 PEB · 2 annexes 2 · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 14 non classés

Dossier complet

somme 302 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

note explicative indice A.pdf

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1 p. · 42,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU indice A.pdf

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22 p. · 292,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos suite.pdf

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3 p. · 6,2 Mo

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Photos.pdf

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2 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 11,00 €

Proposition PEB Rue des Merisiers.pdf

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4 p. · 136,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Rapport PEB Rue des Merisiers.pdf

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23 p. · 330,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

annexe 2 48.pdf

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1 p. · 430,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

annexe 2 52.pdf

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1 p. · 434,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Informations patrimoniales.pdf

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4 p. · 510,6 Ko

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Informations patrimoniales2.pdf

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4 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

A1 indice A.pdf

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1 p. · 603,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

A2.pdf

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1 p. · 311,0 Ko

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A3.pdf

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1 p. · 379,5 Ko

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A4.pdf

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1 p. · 319,0 Ko

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A5.pdf

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1 p. · 252,2 Ko

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A6 indice A.pdf

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1 p. · 233,9 Ko

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étude d'ensoleillement.pdf

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6 p. · 1,9 Mo

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fiche descriptive indice A.pdf

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5 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 14,00 €

formulaire indice A.pdf

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6 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

P1 indice A.pdf

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1 p. · 643,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

statistique.pdf

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7 p. · 93,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue26/03/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/06/2024
    Fin
    08/07/2024
  3. Accusé de réception complet, 296 joursaprès l'étape précédente16/01/2025

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/01/2025
    Fin
    03/02/2025
  5. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente18/02/2025

  6. Suspension : Projet modifié (62 jours)

    Début
    25/02/2025
    Fin
    28/04/2025
  7. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente14/03/2025

  8. Travaux

    Début
    09/03/2026
    Fin
    —
  9. Validité du permis14/03/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/02/2025 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations (réservé aux comptes)

RRU

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement319,4 m²533,7 m²+214,4 m²533,7 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU/31905-24
Numéro
1965043
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA