Description du projet
construire une maison unifamiliale
Construction d'une maison unifamiliale sur un terrain à bâtir
Le projet porte sur la construction d'une maison unifamiliale sur un terrain à bâtir, dont le profil s'aligne sur le mur pignon mitoyen de la maison voisine de gauche et dont la façade arrière suit celle de cette même maison. Elle comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée avec garage, un premier étage et des combles aménagés, avec des façades en briques et enduit teinté masse et une couverture en tuiles terre cuite. La note signale deux demandes dérogatoires : une palissade en bois de 200 cm sur trois mètres de clôtures mitoyennes (article 5 du règlement communal sur les bâtisses) et un nouveau mur pignon mitoyen (article 7), dont l'implantation fait l'objet d'un accord avec le voisin du n°59.
- Construction neuve
- Terrasse
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : — , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 172,3 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 1
- Terrain
- 179,6 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 7 : nouveau mur pignon mitoyen entre la nouvelle construction (n°63) et la voie carrossable (n°59)
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-22 16:33:38 - 02PU1927002 Allee des Colzas 6311 documents | |||||
| 02PU1927002_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 185,8 Ko | 20,00 € | |
| 02PU1927002_Coupe-Elévations-Sit-proj-103.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 02PU1927002_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 82,4 Ko | 16,00 € | |
| 02PU1927002_Note-explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 14,6 Ko | 10,00 € | |
| 02PU1927002_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 26 | 6,4 Mo | 20,00 € | |
| 02PU1927002_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 2,4 Mo | 11,00 € | |
| 02PU1927002_Plans-Sit-ex-101.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 397,1 Ko | 10,00 € | |
| 02PU1927002_Plans-Sit-proj-102.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 02PU1927002_Plans-synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 3,1 Mo | 13,00 € | |
| 02PU1927002_Plans_Localisation-Implantation-100.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| 02PU1927002_Titre-Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 18,6 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 140 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 172,3 m² | +172,3 m² | 172,3 m² |
Historique de la parcelle
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