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01 / Résumé
Demande initiale: Changer l'affectation d'une partie d'un hôtel pour créer un "food court" dans le socle d'un complexe immobilier ; Effectuer des modifications en façade. Demande Modifiée I: Changer l'affectation d'une partie d'un hôtel pour créer un restaurant (commerce) dans le socle d'un complexe immobilier. Demande Modifiée II: Changer l'affectation et l'utilisation d'une partie d'un hôtel pour créer un restaurant (commerce) dans le socle d'un complexe immobilier; apporter des modifications dans l'aménagement interne et effectuer des modifications dans les façades du socle (avenue du Boulevard, place Rogier et rue des Croisades).
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
35 documents · 276 pages · archivés le 30/01/2024
Dossier complet
somme 429 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue24/09/2018
- Accusé de réception complet21/12/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 29/01/2024
- Fin
- 12/02/2024
- Commission de concertation16/02/2024
- Décision notifiée11/04/2025
- Validité du permis11/04/2028
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 16/02/2024
Avis de la commission · Document Word
Séances antérieures
Séance du 24/06/2022
Avis de la commission · Document Word
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 597 m² | 2 213 m² | +616 m² | 2 213 m² |
| Hôtel | 1 216 m² | 507 m² | −709 m² | 507 m² |
| Total | 2 813 m² | 2 720 m² | −93 m² | 2 720 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- URB/20392/
- Numéro
- 1902508
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 3
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Oui
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Oui : 302 750 €
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique