Description du projet
transformer un immeuble de rapport pour y aménager 2 commerces et 3 logements, aménager le bâtiment arrière en locaux accessoires aux logements et au commerce de droite, rehausser et transformer le pan arrière de la toiture du bâtiment avant en toiture plate, créer une terrasse tropézienne dans la toiture à rue, démolir des annexes existantes et reconstruire une annexe plus petite, modifier les devantures des commerces
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 508,1 m² , projeté : 556,1 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 190 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : toiture – hauteur
- Démolition sans reconstruction
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-28 17:59:53 - 04PU1906419 Rue du Chevreuil 111513 documents | |||||
| ANONYME_23.04.011 Rue du Chevreuil 11-13 - EPB-voorstel.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 204,8 Ko | 14,00 € | |
| ANONYME_Axonométrie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| ANONYME_Chevreuil_Situation Existante_1:50.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 7,3 Mo | 14,00 € | |
| ANONYME_Chevreuil_Situation Existante_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 15 | 7,9 Mo | 20,00 € | |
| ANONYME_Chevreuil_Situation Projeté_1:50.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 11,9 Mo | 14,00 € | |
| ANONYME_Chevreuil_Situation Projeté_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 17 | 12,5 Mo | 20,00 € | |
| ANONYME_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_INGEVULD.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 812,7 Ko | 14,00 € | |
| ANONYME_FORMULAIRE_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 636,4 Ko | 15,00 € | |
| ANONYME_Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 531,1 Ko | 20,00 € | |
| ANONYME_model-I-FR_2012.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 2,0 Mo | 16,00 € | |
| ANONYME_nota chevreuil 11-13.pdf | PDFv1 | 3 | 2,7 Mo | 12,00 € | |
| ANONYME_photos signicatives Chevreuil.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 5,5 Mo | 14,00 € | |
| ANONYME_reportage photographique interieur.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 7,5 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 380,5 m² | 468,7 m² | +88,2 m² | 468,7 m² |
| Commerce | 127,6 m² | 87,4 m² | -40,2 m² | 87,4 m² |
| Total | 508,1 m² | 556,1 m² | +48 m² | 556,1 m² |
Historique de la parcelle
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