Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, couvrir la cour basse au sous-sol et prolonger l’annexe de droite au rez-de-chaussée, agrandir et rehausser l’annexe arrière gauche sur deux niveaux, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, modifier la répartition des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant et arrière
Transformation d'un immeuble de 5 logements en 3 logements avec volume arrière
Le projet porte sur la modification du nombre de logements dans un immeuble de Schaerbeek, ramené de 5 logements actuellement (situation de fait, faisant l'objet d'un PV d'infraction) à 3 logements (deux duplex d'une chambre et un duplex de deux chambres), la situation de droit reconnaissant 2 logements. Il comprend l'ajout d'un volume en façade arrière pour rendre accessibles de manière privative les zones sanitaires, ainsi que le remplacement des châssis en façade avant et de la porte d'entrée. Des dérogations au RCU et au RRU sont demandées, notamment pour la division d'immeuble, la profondeur, la toiture et l'éclairement naturel.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 268,5 m² , projeté : 293,2 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 160 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 : La toiture
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- Règlement communal titre II : Division d’immeuble existant
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-16 13:22:16 - 15PU1862042 Chaussee de Haecht 1438 documents | |||||
| 200401-210517-BXL_PU_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 682,3 Ko | 20,00 € | |
| 200401-210517-BXL_PU_Montage_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,9 Mo | 13,00 € | |
| 200401-210517-BXL_PU_Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 1,1 Mo | 17,00 € | |
| 200401-210517-BXL_PU_SIAMU_fiche_description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 282,6 Ko | 14,00 € | |
| 200401-210517-BXL_PU_SIAMU_formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,8 Ko | 15,00 € | |
| 200401-210517-BXL_PU_Statistique_MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 452,0 Ko | 17,00 € | |
| PU.d.2_2 PLANS_ IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| PUd.1_2 ÉLÉVATION _ COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 22,8 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 254,4 m² | 257,3 m² | +3 m² | 257,3 m² |
Historique de la parcelle
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