Urbanex

Description du projet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (une activité productive et 2 logements), pour le bâtiment arrière : changer l’affectation de l’activité productive vers du logement (passer de 2 à 3 unités), réaliser des travaux structurels, réaménager le bâtiment et la zone de cours et jardins

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 7
Plancher hors sol
Existant : 875 m² , projeté : 873 m²
Terrain
257 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Autre règlement, art. 678 : vue droite et oblique sur l’héritage du voisin
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

29 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-04 11:59:30 - 15PU1869334 Rue Victor Hugo 5129 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (29) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement765 m²875 m²+110 m²—

Historique de la parcelle

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