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8 permis, dont 8 avec documents84 permis, dont 4 avec documents47 permis, dont 7 avec documents73 permis, dont 3 avec documents33 permis, dont 3 avec documents311 permis, dont 11 avec documents114 permis, dont 4 avec documents415/PU/1994567 · Instruction — avec documents2 permis, dont 2 avec documents215/PU/1995024 · Instruction — avec documents15/PU/1995566 · Instruction — avec documents15/PU/1998398 · Instruction — avec documents15/PU/1999658 · Instruction — avec documents15/PU/2003968 · Instruction — avec documents2 permis, dont 2 avec documents2
La carte montre les 50 dossiers de la page 9 avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Schaerbeek
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
15/PU/1983996InstructionInstructionAvis publié 2 avisRénovation et réaffectation de deux immeubles en bureaux, logements et appartementsChaussée de Haecht 466, 1030 Schaerbeek—28/04/2025140
15/PU/1984235InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement et extension arrière d'une maison unifamiliale pour un logement PMRRue Jules Lebrun 27, 1030 Schaerbeek—30/04/202517
15/PU/1984464InstructionInstructionAvis publié 2 avisDivision d'un immeuble en quatre logements et un espace professionnelRue de Quatrecht 15, 1030 Schaerbeek—16/04/202548
15/PU/1984663InstructionInstructionAvis publiéChangement du nombre de logements et régularisation de travaux sans permisRue Vondel 54, 1030 Schaerbeek—05/05/202524
15/PU/1986982Saisine FDSaisine FDAvis publiéChangement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cafétéria avec régularisation d'extensionRue Gallait 18, 1030 Schaerbeek—17/05/202512
15/PU/1987280InstructionInstructionAvis publiéTransformation de quatre logements en trois logements avec dérogationsRue Henri Bergé 67, 1030 Schaerbeek—19/05/20259
15/PU/1989277InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un duplex avec escalier privatif et baie arrière modifiéeRue Vandenbussche 7, 1030 Schaerbeek—03/06/202561
15/PU/1989894InstructionInstructionAvis publiéImmeuble à trois unités : restaurant, studio et duplex, documents modifiés après dossier incompletRue de Brabant 159, 1030 Schaerbeek—09/06/202524
15/PU/1990495InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un appartement bel étage et demi sous-sol en duplexAvenue Milcamps 49, 1030 Schaerbeek—13/06/202518
15/PU/1992914InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble de logements collectifs en six logementsRue des Palais 36, 1030 Schaerbeek—01/07/202519
15/PU/1993159InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de l'aménagement intérieur d'un immeuble à appartementsRue L'Olivier 55, 1030 Schaerbeek—02/07/202510
15/PU/1993203InstructionInstructionAvis publiéRénovation d'un immeuble de quatre logements avec création d'un triplexAvenue Emile Max 98, 1030 Schaerbeek—03/07/202582
15/PU/1993842InstructionInstructionAvis publiéRénovation intérieure et aménagement d'une terrasse arrière d'une maison unifamilialeRue Camille Wollès 44, 1030 Schaerbeek—08/07/202510
15/PU/1994308InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'une maison de rapport avec activité productive et reconstruction d'un atelier en intérieur d'îlotRue de la Consolation 10, 1030 Schaerbeek—10/07/202544
15/PU/1994550InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement intérieur en duplex et triplex, toiture verte et façade rue restauréeRue Gendebien 7, 1030 Schaerbeek—11/07/202528
15/PU/1994567InstructionInstructionAvis publiéReconstruction d'un hangar en ateliers artisanaux et régularisations en intérieur d'îlotChaussée de Louvain 321, 1030 Schaerbeek—12/07/202529
15/PU/1994609InstructionInstructionAvis publiéDans un immeuble de 4 logements, étendre le logement du 3ème étage dans les combles afin d’en faire un duplex, créer une lucarne rentrante en façade avant avec terrasse, créer une lucarne en façade arrière, créer un balcon au 3ème étage en façade arrière, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques en façades avantPlace des Bienfaiteurs 30, 1030 Schaerbeek—14/07/20259
15/PU/1994649InstructionInstruction—Construction d'un hall logistique et locaux annexes à Schaerbeek et EvereBoulevard Général Wahis, 1030 Schaerbeek—14/07/202518
15/PU/1994776InstructionInstructionAvis publiéTransformation et régularisation de trois logements dans un immeuble existantRue Vogler 36, 1030 Schaerbeek—14/07/202512
15/PU/1995024InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un grenier et création d'une terrasse arrièreRue de l'Agriculture 9, 1030 Schaerbeek—16/07/202596
15/PU/1995520InstructionInstructionAvis publiéDans un immeuble de trois logements, mettre en conformité l'ajout d'un logement (passer de trois à quatre unités), la pose d’un pare-vue au 3ème étage en partie arrière et la réalisation de modifications en façade avantAvenue Eugène Plasky 155, 1030 Schaerbeek—22/07/202520
15/PU/1995566InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un logement de deux chambres au R+1 d'un bâtiment arrièreRue Gaucheret 179, 1030 Schaerbeek—22/07/202522
15/PU/1995779InstructionInstructionAvis publiéDans un bâtiment à usage mixte (commerce et trois logements), aménager une terrasse et une toiture végétalisée sur une toiture plate au deuxième étage et mettre en conformité la pose de conduits d'évacuation au même niveauPlace Eugène Verboekhoven 6, 1030 Schaerbeek—24/07/202528
15/PU/1996556InstructionInstructionAvis publiéIsolation et transformations d'un immeuble à appartements multiplesAvenue Ernest Cambier 139, 1030 Schaerbeek—31/07/20257
15/PU/1996951AnnuléAnnuléAvis publiéChangement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en appartement avec modification des façadesChaussée de Haecht 492, 1030 Schaerbeek—05/08/202521
15/PU/1997056InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et réaménagements intérieurs d'un immeuble de trois logementsAvenue Maréchal Foch 29, 1030 Schaerbeek—06/08/202510
15/PU/1998398InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale avec reconstruction de l'annexe à SchaerbeekRue des Pavots 48, 1030 Schaerbeek—20/08/202528
15/PU/1998490InstructionInstructionAvis publiéDans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (4 au lieu de 1), construire une annexe au 1er étage gauche, mettre en conformité la réalisation d’une terrasse au rez-de-chaussée (et l’élargir) et d’un escalier d’accès au jardin, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avantRue Van Schoor 64, 1030 Schaerbeek—21/08/202510
15/PU/1999021InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation d'un local commercial en cabinet dentaireAvenue Dailly 235, 1030 Schaerbeek—26/08/202583
15/PU/1999022InstructionInstructionAvis publiéSur une parcelle traversante comprenant un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser l’extension d’une annexe au rez-de-chaussée, un auvent au 2ème étage en façade arrière, la modification du volume de la toiture principale du bâtiment, les modifications esthétiques en façade avant et arrière, mettre en conformité l’extension de l’annexe du 1er étage, la construction d’une annexe au 2ème étage, les aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels, la suppression de la citerne de récupération d’eaux pluviales et isoler la façade arrièreRue des Palais 17, 1030 Schaerbeek—26/08/20256
15/PU/1999658InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une démolition partielle et construction d'un immeuble de quatre logementsRue Docteur Elie Lambotte 2, 1030 Schaerbeek—01/09/202516
15/PU/2001206InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un mur mitoyen et d'une toiture plate au dernier étageRue Josaphat 189, 1030 Schaerbeek—11/09/202515
15/PU/2001249InstructionInstruction—Aménagement de 4 emplacements de stationnement extérieurs en intérieur d'îlotAvenue Emile Max 150, 1030 Schaerbeek—11/09/20259
15/PU/2002379InstructionInstruction—Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'ajout d'une lucarne en façade avant, la démolition et la reconstruction d’une lucarne en façade arrière, la construction d’un abri de jardin en fond de parcelle, le réaménagement de cette maison, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées à la façade avantRue Victor Hugo 107, 1030 Schaerbeek—22/09/202512
15/PU/2002747InstructionInstructionAvis publiéRéfection de toiture, modification du profil en façade avant et suppression d'annexes arrièreAvenue Léon Mahillon 31, 1030 Schaerbeek—24/09/20257
15/PU/2003968InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un souplex avec volume arrière vitré et cour anglaiseAvenue Emile Verhaeren 12, 1030 Schaerbeek—03/10/202518
15/PU/2004071InstructionInstructionAvis publiéAménagement d'un deuxième étage et modifications de façade d'une maison unifamilialeAvenue des Clos 1, 1030 Schaerbeek—04/10/202522
15/PU/2004519InstructionInstructionAvis publiéRéhausse de toiture arrière pour créer un duplex deux chambresRue Rasson 107, 1030 Schaerbeek—08/10/20257
15/PU/2004605InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation de l'arrière d'un bien en deux logementsChaussée de Haecht 541, 1030 Schaerbeek—09/10/202524
15/PU/2004792InstructionInstructionAvis publiéModifications d'un immeuble de cinq appartements en bâtiment à rueRue de la Consolation 66, 1030 Schaerbeek—10/10/202527
15/PU/2004810InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement intérieur d'un duplex avec démolition de l'annexe arrièreRue de Linthout 18, 1030 Schaerbeek—10/10/202510
15/PU/2004838InstructionInstruction—Régularisation d'une annexe arrière et de modifications de façades d'une maison unifamilialeRue Massaux 34, 1030 Schaerbeek—10/10/202512
15/PU/2006986InstructionInstructionAvis publiéModification de plans d'un logement sous toiture et de combles en conformité avec un avis favorable conditionnelRue de la Consolation 72, 1030 Schaerbeek—27/10/20259
15/PU/2007079InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation du rez-de-chaussée en deux logements avec local vélosAvenue du Diamant 91, 1030 Schaerbeek—27/10/20259
15/PU/2007315InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de quatre logements, fermeture de cour et terrasse au 3e étageAvenue Milcamps 14, 1030 Schaerbeek—29/10/202511
15/PU/2007420InstructionInstruction—Sur deux parcelles comprenant un équipement (n°40) et 2 logements (n°42), ajouter des annexes, des terrasses et une pompe à chaleur, changer l'affectation du n°40 d'équipement vers un logement, ajouter 2 logements dans le bâtiment du n° 42 et apporter des modifications en façade avantRue Quinaux 40, 1030 Schaerbeek—29/10/202516
15/PU/2007484InstructionInstructionAvis publiéDans un immeuble de 2 logements, revoir les affectations au sein du bâtiment en aménageant un bureau indépendant au rez-de-chaussée, en ajoutant un logement supplémentaire, en annexant une partie des sous-sols et des combles aux logements, démolir et reconstruire des annexes arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier l'esthétique de la façade avantAvenue Emile Max 156, 1030 Schaerbeek—30/10/202519
15/PU/2007995InstructionInstructionAvis publiéRégulariser la transformation d'une maison unifamiliale en un immeuble de 2 logements, la construction en façade arrière d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et la modification de l'aspect architectural de la façade avant, réaménager le bâtiment et réaliser des travaux structurels intérieursRue Vondel 33, 1030 Schaerbeek—03/11/202520
15/PU/2008251InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex avec chambres en sous-solAvenue Milcamps 95, 1030 Schaerbeek—04/11/202526
15/PU/2008322InstructionInstructionAvis publiéTransformation et division d'une maison unifamiliale en trois logements avec régularisation d'une verrièreRue Verte 233, 1030 Schaerbeek—05/11/202512

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)