Urbanex

Description du projet

dans une maison de commerce (commerce/snack avec logement duplex attenant), régulariser le placement d’un conduit d’évacuation pour hotte en façade arrière ainsi que la modification de l’aspect architectural de la façade avant, construire une annexe sur deux niveaux en façade arrière, changer l’affectation du premier étage de commerce vers logement (passer de une à deux unités) et réaliser des travaux structurels

Selon la note explicative

Immeuble à trois unités : restaurant, studio et duplex, documents modifiés après dossier incomplet

La note accompagne des plans et documents modifiés envoyés après un courrier de dossier incomplet. L'immeuble compte trois unités : un restaurant (cave de 35,95 m², rez-de-chaussée de 115,63), un studio au premier étage (43,84 m²) et un duplex aux deuxième et troisième étages (43,84 m² chacun). Concernant la buse de ventilation, la buse de gauche est conservée et celle de droite est supprimée.

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 311,9 m² , projeté : 322,8 m²
Terrain
140 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : concernant la profondeur du bâtiment
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-29 13:12:54 - 15PU1989894 Rue de Brabant 15924 documents

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Tous les documents de ce permis (24) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement138,1 m²207,2 m²+69,1 m²—
Commerce173,8 m²115,6 m²-58,2 m²—
Autres105,9 m²116,6 m²+10,7 m²—
Total417,8 m²439,5 m²+21,6 m²—

Historique de la parcelle