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01 / Résumé

Modification de plans d'un logement sous toiture et de combles en conformité avec un avis favorable conditionnel

Introduction de plans modificatifs suite à un avis favorable conditionnel. La lucarne en façade arrière est intégrée et l'organisation intérieure du logement sous toiture est revue, avec inversion du séjour et de la chambre et déplacement d'une cloison. Une deuxième fenêtre de toit est ajoutée dans la chambre 2 pour respecter l'éclairement naturel minimum, et un cagibi privatif est prévu pour chaque logement. Selon la note, aucune modification de l'enveloppe bâtie n'est apportée, hormis les lucarnes autorisées.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 26 pages · archivés le 04/09/2026

5 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 non classé5 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

note explicative avec architecte.pdf

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2 p. · 26,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Consolation 72 - coupe projetée.pdf

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1 p. · 36,7 Ko

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Consolation 72 - Etage 3 projeté.pdf

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1 p. · 75,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Consolation 72 - facade arrière projetée.pdf

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1 p. · 34,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Consolation 72 - plan rez projeté.pdf

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1 p. · 608,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

plans généraux.pdf

, document scanné,

5 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

Proposition PEB Consolation 72.pdf

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4 p. · 124,7 Ko

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Rapport PEB Consolation 72.pdf

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8 p. · 106,5 Ko

verrouillé, 17,00 €

Non classé

accuse complet.pdf

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3 p. · 310,9 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue27/10/2025
  2. Projet modifié - AR complet, 253 joursaprès l'étape précédente07/07/2026
  3. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente14/07/2026

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    17/09/2026
  5. Commission de concertation, 79 joursaprès l'étape précédente01/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 22 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement440,0 m²440,0 m²0,0 m²440,0 m²
Bureau334,5 m²334,4 m²−0,1 m²334,4 m²
Total774,5 m²774,4 m²−0,1 m²774,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un immeuble à usage mixte comprenant, au rez-de-chaussée et au 1er étage, un bureau et, au 2ème étage et dans les combles, un logement duplex, mettre en conformité la division du logement en deux unités d'habitation et construire une nouvelle lucarne en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2025/427=054/072
Numéro
2038010
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA