Dans un immeuble de 2 logements, revoir les affectations au sein du bâtiment en aménageant un bureau indépendant au rez-de-chaussée, en ajoutant un logement supplémentaire, en annexant une partie des sous-sols et des combles aux logements, démolir et reconstruire des annexes arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier l'esthétique de la façade avant
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 252 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée30/10/2025
- Demande reçue30/10/2025
- Accusé de réception incomplet08/12/2025
- Informations complémentaires10/02/2026
- Accusé de réception complet27/03/2026
- Avis SIAMU09/04/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 28/05/2026
- Fin
- 11/06/2026
- Commission de concertation25/06/2026
Suspension : Projet modifié (76 jours)
- Début
- 08/07/2026
- Fin
- 22/09/2026
- Projet modifié - AR complet22/09/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 25/06/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 19 · PDF, 3 pages
Dérogations
Règlement communal
Règlement communal titre II, art. Chapitre 4 : maintenir des logements de deux chambres ou plus au seins des parties habitées de l'immeuble
Voir les 2 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 304,0 m² | 296,7 m² | −7,3 m² | — |
| Bureau | 0,0 m² | Registre régional : 0,0 m² existants, 45,0 m² projetés | +45,0 m² | 45,0 m² |
| Total | 304,0 m² | 341,7 m² | +37,7 m² | — |
Plancher hors solexistant 304 m², projeté 384,7 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 2, projeté 3
- Places de stationnement
- existant 1, projeté 1
- Terrain
- 503 m²
11 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2025/474=076/156
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)