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Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre II, art. 4
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
04/PU/1967573OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport en quatre logementsRue Jacobs-Fontaine 20, 1020 Bruxelles315 m²4 logementsRue Jacobs-Fontaine 201020 Bruxelles16/10/202618/12/2024726—
04/PFD/2009943OctroyéOctroyéAvis publiéRenovatie en uitbreiding van een appartementsgebouw met drie woningenRue de la Porte Rouge 18, 1000 Bruxelles480 m²3 logementsRue de la Porte Rouge 181000 Bruxelles15/10/202619/11/2025531183
04/PU/2012047OctroyéOctroyéAvis publiéTransformer la zone de passage vers le garage en logement et modifier la façade avant au rez-de-chaussée (mise en conformité)Rue du Château Beyaerd 8, 1120 Bruxelles584 m²5 logementsRue du Château Beyaerd 81120 Bruxelles07/09/202603/12/202549161
04/PU/2018396RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisations en façade et courRue Hubert Stiernet 69, 1020 Bruxelles215 m²2 logementsRue Hubert Stiernet 691020 Bruxelles28/08/202629/01/202631692
04/PU/1915731OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une annexe R+2 à une maison unifamilialeRue Cuerens 35, 1000 Bruxelles434 m²1 logementRue Cuerens 351000 Bruxelles24/08/202603/10/2023310—
04/PU/2002770OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation d'un rez-de-chaussée en bar et régularisation d'une maison de rapportRue du Marché au Charbon 5, 1000 Bruxelles216 m²3 logementsRue du Marché au Charbon 51000 Bruxelles24/08/202624/09/202542297
04/PU/2022742OctroyéOctroyéAvis publiéModifier la destination d’équipement en logement et aménager un appartement avec 3 chambres en triplex aux rez-de-chaussée, entresol et sous-sol et transformer la construction annexe (mise en conformité)Rue du Beau Site 9, 1000 Bruxelles194 m²1 logementRue du Beau Site 91000 Bruxelles14/07/202604/03/202631453
04/PU/2008695OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation du 1er étage en logement et rénovation d'immeubleBoulevard de Waterloo 4, 1000 Bruxelles537 m²3 logementsBoulevard de Waterloo 41000 Bruxelles08/06/202607/11/2025114180
04/PU/1845786RefuséRefuséRecours en cours—Régularisation de trois logements et de l'extension arrière au rez-de-chausséeRue du Champ de la Couronne 23, 1020 Bruxelles296 m²3 logementsRue du Champ de la Couronne 231020 Bruxelles02/04/202614/06/202248—
04/PU/1784962OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation d'un établissement Horeca et d'un logement de plus de 150 m²Petite rue des Bouchers 15, 1000 Bruxelles300 m²1 logementPetite rue des Bouchers 151000 Bruxelles17/02/202603/05/2021313—
04/PU/1855389OctroyéOctroyé—Modification du nombre de logements et pose de châssis en PVCRue du Berceau 11, 1000 Bruxelles248 m²4 logementsRue du Berceau 111000 Bruxelles02/05/202519/09/2022620—
04/PU/1924797RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de rapport avec création d'un studio au 3e étageBoulevard Emile Bockstael 21, 1020 Bruxelles335 m²5 logementsBoulevard Emile Bockstael 211020 Bruxelles04/04/202530/11/202357—
04/PU/1922847OctroyéOctroyé—Régularisation de transformations d'une habitation unifamilialeRue Félix Sterckx 35, 1020 Bruxelles241 m²1 logementRue Félix Sterckx 351020 Bruxelles18/12/202414/11/2023313245
04/PFU/1925914OctroyéOctroyé—Transformation et aménagement de neuf logements dans un ensemble bâti de trois immeublesBoulevard Clovis 83, 1000 Bruxelles1 147 m²10 logementsBoulevard Clovis 831000 Bruxelles09/12/202411/12/2023825—
04/PU/1924080OctroyéOctroyé—Transformation d'un immeuble en cinq logements avec commerceRue Joseph Stevens 30, 1000 Bruxelles582 m²5 logementsRue Joseph Stevens 301000 Bruxelles02/09/202421/11/202349—
04/PFU/1913416OctroyéOctroyé—Rénovation d'un immeuble classé avec commerce et quatre logementsRue des Eperonniers 57, 1000 Bruxelles415 m²4 logementsRue des Eperonniers 571000 Bruxelles22/08/202412/09/2023617—
04/PU/1900092OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un logement souplex de trois chambresChaussée de Vleurgat 114, 1000 Bruxelles405 m²3 logementsChaussée de Vleurgat 1141000 Bruxelles27/05/202402/05/2023323213
04/PU/1898577AnnuléAnnulé—Inventaire des dossiers de bâtisse archivés relatifs à l'immeubleRue des Fripiers 45, 1000 Bruxelles197 m²2 logementsRue des Fripiers 451000 Bruxelles—17/04/2023313937
04/PU/1906071InstructionInstruction—Réaménager et étendre un bâtiment en intérieur d'ilôt en vue d'aménager 3 logements (2 appartements 2 chambres et 1 appartement duplex 4 chambres) et d'installer un escalier de secours extérieurRue du Midi 65, 1000 Bruxelles361 m²4 logementsRue du Midi 651000 Bruxelles—23/06/202367—
04/PU/1916478AnnuléAnnulé—Mise en conformité d'un immeuble de trois unités par des travaux anciensRue Charles Quint 74, 1000 Bruxelles284 m²3 logementsRue Charles Quint 741000 Bruxelles—09/10/20237117893
04/PU/1931701AnnuléAnnulé—Mise en conformité d'un bureau transformé en appartement une chambreRue de Livourne 62, 1000 Bruxelles2 050 m²27 logementsRue de Livourne 621000 Bruxelles—06/02/202437883
04/PU/2001411InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble à appartements en quatre logementsRue de Ter Plast 52, 1020 Bruxelles329 m²4 logementsRue de Ter Plast 521020 Bruxelles—15/09/202538335
04/PU/2011240InstructionInstructionAvis publiéTransformation de deux maisons en coliving de neuf chambresRue des Brasseurs 6, 1000 Bruxelles365 m²1 logementRue des Brasseurs 61000 Bruxelles—27/11/202538190
04/PU/2015772InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une trémie d'escalier et d'une cheminée, et transformation d'un studio en appartementRue Bodeghem 86, 1000 Bruxelles43 m²6 logementsRue Bodeghem 861000 Bruxelles—09/01/202616214
04/PU/2029750InstructionInstructionAvis publiéReconstruction d'un volume arrière et rehausse partielle de toiture d'une maison unifamilialeRue de Heembeek 286, 1120 Bruxelles111 m²1 logementRue de Heembeek 2861120 Bruxelles—28/04/20264840

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)