Description du projet
modifier et peindre les menuiseries au rez-de-chaussée (mise en conformité), changer l'utilisation d'un commerce en un commerce (pâtisserie) avec possibilité de consommation sur place et activité productive artisanale accessoire, remplacer les châssis, isoler la façade arrière, l'extension et la toiture par l'extérieur avec rehausse du profil de toiture, réaménager 5 unités de logement, démolir la verrière et couvrir la cour
Transformation d'un immeuble en cinq logements avec commerce
Le projet vise la rénovation intérieure du bâtiment pour créer cinq logements, dont trois appartements d'une chambre aux 1er, 3e et 4e étages, un appartement de deux chambres au 2e étage et un duplex au 5e étage. Il prévoit l'isolation de la façade arrière, de la toiture et des pignons, le remplacement des châssis, la démolition de la verrière remplacée par une toiture plate isolée, ainsi que la mise en conformité du commerce transformé en atelier de pâtisserie. Des dérogations au RRU sont demandées pour la profondeur et la hauteur de la toiture, la hauteur sous plafond et la superficie nette éclairante.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 565,5 m² , projeté : 581,5 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 100,8 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur du bâtiment
- RRU titre I, art. 6 : hauteur du batiment
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous-plafond
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-25 14:34:57 - 04PU1924080 Rue Joseph Stevens 309 documents | |||||
| 240425_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU_ENQUETE PUBLIQUE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 292,0 Ko | 14,00 € | |
| 240425_FORMULAIRE SIAMU_ENQUETE PUBLIQUE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 311,0 Ko | 15,00 € | |
| 240425_PEB_PROPOSITION_ENQUETE PUBLIQUE.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 140,3 Ko | 13,00 € | |
| 240425_PEB_RAPPORT_ENQUETE PUBLIQUE.pdfPEB | PDFv1 | 23 | 207,9 Ko | 20,00 € | |
| 240425_PU_243.JSP_ENQUETE PUBLIQUE.pdf | PDFv1 | 3 | 1,8 Mo | 12,00 € | |
| 240425_annexe 1_ENQUETE PUBLIQUE.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 536,2 Ko | 20,00 € | |
| 240425_dossier photo_ENQUETE PUBLIQUE.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 4,1 Mo | 14,00 € | |
| 240425_formulaire statistique I_ENQUETE PUBLIQUE.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 287,8 Ko | 16,00 € | |
| 240425_note explicative_ENQUETE PUBLIQUE.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 11,6 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 144 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 482,8 m² | 498,8 m² | +16 m² | 498,8 m² |
Historique de la parcelle
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