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Description du projet

d'une part, réunir les immeubles par des percements dans les murs mitoyens, couvrir la cour au n°15 par une verrière et créer une mezzanine, changer la destination des 1ers étages de logement en commerce et l'utilisation des rez-de-chaussée et 1ers étages en commerce avec consommation sur place (ouvert au-delà de 20h) (mise en conformité) ; d'autre part, créer une entrée séparée pour aménager un duplex 3 chambres aux 2e étage et combles, créer une baie vitrée et une lucarne en façade arrière au n°15, modifier les devantures commerciales et réenduire les façades

Selon la note explicative

Rénovation d'un établissement Horeca et d'un logement de plus de 150 m²

Le projet vise à rénover l'ensemble de l'établissement Horeca, présent en situation de droit sur un rez-de-chaussée et une mezzanine, et l'unité de logement dont la superficie plancher dépasse 150 m². Il prévoit un sanitaire PMR au rez-de-chaussée, le maintien des volées d'escalier, planchers et charpentes en bois, et une lucarne arrière réduite qui ne présente plus de dérogation. Le projet demande des dérogations liées au logement sur deux parcelles et aux percements entre mitoyens, présents depuis plus de 40 ans.

  • Rénovation
  • Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/09/2023 au 21/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 296,7 m² , projeté : 300,3 m²
Places vélos
Existant : — , projeté : 4
Terrain
131,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur existante sous plafond pour les 2 chambres au premier étage à 2,42 m au lieu de 2,50 m
  • RRU titre II, art. 10 : surface nette éclairante
  • Autre règlement, art. 7 § 5 : percements des mitoyens
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/09/2023 au 21/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-08 12:32:15 - 04PU1784962 Petite rue des Bouchers 151913 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement160,7 m²167,9 m²+7,2 m²167,9 m²
Commerce265,9 m²265,9 m²0 m²265,9 m²
Total426,6 m²433,8 m²+7,2 m²433,8 m²

Historique de la parcelle

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